par Mélanie SPANIER-RUFFIER | Fév 1, 2024 | Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet, Me Mélanie SPANIER
Le métier d’avocat : une profession réglementée par un code déontologique La profession d’avocat étant particulièrement réglementée, ils doivent avant tout appliquer le code déontologique des avocats. Ce sont les engagements à respecter par ceux-ci. Ils ont cinq...
par Patrick COMBES | Sep 5, 2023 | Actualités, Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet, Patrick COMBES
La constitution d’une plaidoirie se base sur un ensemble d’éléments juridiques Le droit pénal s’articule autour de règles juridiques précises visées en grande partie par le Code pénal et le Code de procédure pénale. Ces règles sont complétées par un ensemble d’autres...
par Mélanie SPANIER-RUFFIER | Août 3, 2023 | Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet, Me Mélanie SPANIER
Le barème des valeurs des terres en Seine-et-Marne Dans cette série d’articles, Me Mélanie Spanier traite des problématiques de droit rural. Découvrez comment connaitre la valeur des terres en Seine-et-Marne Qui est responsable d’évaluer le barème ?...
par Jean-Marc BORTOLOTTI | Juin 16, 2023 | Jean-Marc BORTOLOTTI, Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet
Six conseils pour bien gérer la relation avec son artisan. Notre cabinet d’avocats inter-barreaux vous accompagne sur toutes vos problématiques de la vie quotidienne. Aujourd’hui, nous vous proposons six conseils pour apprendre à vous prémunir des déboires...
par Mélanie SPANIER-RUFFIER | Juin 2, 2023 | Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet, Me Mélanie SPANIER
Plantations de vignes : rappel des réglementations pour implanter un vignoble en Corse Toute personne physique ou morale souhaitant planter des vignes de variété de raisins et de cuves doit obtenir au préalable une autorisation. Cette obligation, définie par la...