Me Mélanie SPANIER est avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats.
Mélanie SPANIER a rejoint le cabinet DBCJ en 2016.
Elle revient alors sur son expérience. » Consciente que les sciences juridiques ne se limitent pas aux prétoires, j’accompagne et conseille au quotidien mes clients pour préserver au mieux leurs intérêts. Chaque jour, j’œuvre pour faire avancer les mentalités sur l’exercice de notre profession. Laquelle est bien plus efficace d’ailleurs lorsqu’elle intervient en amont. «
Me Mélanie SPANIER est ainsi compétente pour vous accompagner et vous assister dans le droit rural et le droit des animaux. Elle vous accompagne également dans le droit de la chasse et de l’environnement.
Me Mélanie SPANIER est avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats. Elle revient aujourd’hui sur la valeur des terres labourables et des prairies naturelles libres et louées en Seine-et-Marne (77).
Limitrophe de plusieurs autres départements : l’Yonne, de l’Aube, de la Marne, de l’Aisne, de l’Oise, du Val d’Oise, de l’Essonne et du Loiret, la Seine-et-Marne présente de nombreuses terres agricoles.
Le barème des valeurs
Qui est responsable d’évaluer le barème ?
Annuellement, le Service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire publie, conjointement avec la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissements ruraux (FNSAFER), le prix des terres et prés libres et loués.
Ce que dit la loi
L’article L.312-4 du code rural indique : « Un barème de la valeur vénale moyenne des terres agricoles est publié chaque année par décision du ministre chargé de l’agriculture. Ce barème est établi pour chaque département, par région naturelle et nature de culture, en tenant compte notamment des valeurs retenues à l ’occasion des mutations intervenues au cours de l’année précédente, et au besoin, au cours des cinq dernières années. Les informations figurant au barème de la valeur vénale des terres agricoles constituent un élément d’appréciation du juge pour la fixation du prix des terres ».
En effet, la valeur vénale des fonds agricoles évolue. Les professionnels et les particuliers ont donc besoin d’informations sur cette évolution, s’ils souhaitent en acheter.
Comment est calculé le barème ?
Évolution de la valeur des terres en Seine-et-Marne
Ces prix sont calculés sur la base de la valeur des transactions. Ainsi, l’état du marché des ventes des terres agricoles est représenté de façon juste.
En effet, le prix des terres agricoles peut être affecté par plusieurs facteurs :
- La qualité des terres : il y a une évolution des prix pouvant être liée à plusieurs facteurs : les terres sont-elles labourables ? Sont-elles irrigables ? Y a-t-il également une pente et une exposition ? …
- L’attractivité de la région : les écoles et la proximité des villes sont des critères importants pour les agriculteurs. En effet, ils sont de plus en plus nombreux à vouloir allier ville et campagne.
Vous avez des questions sur le droit rural ou vous souhaitez prendre rendez-vous avec Me Mélanie SPANIER ?
