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On vous dit tous sur les dernières news du cabinet DBCJ Avocats, les annonces officielles, les procédures...
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Actualité à la Une !

Dans cette rubrique, vous retrouverez les dernières actualités du cabinet DBCJ Avocats. Nous mettons en avant les nouveautés juridique, doctrinale, pénale, civile, etc. Les informations  à connaître pour rester réactifs face à la règlementation, les textes de lois qui entre en vigueurs…

Actualité Juridique et Doctrinale

La société d’avocats inter-barreaux basé en Ile-de-France (77), publie régulièrement des articles sur les dernières doctrines et sur l’actualité juridique. Cela vous permet d’être informé et le cas échéant de vous proposer un accompagnement personnalisé dans la mise en oeuvre de vos démarches afin de rester conforme au exigences légales.

Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.

Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.

L’article 1792–6 du Code civil définit ainsi la notion de réception des travaux :

« La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. »

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PÔLE FISCAL  : Traitement fiscal des plus-values latentes

PÔLE FISCAL : Traitement fiscal des plus-values latentes

Dans le contexte de la crise économique liée au Covid-19, la loi de finances pour 2021 a prévu une mesure optionnelle permettant de différer l’imposition de l’écart de réévaluation d’actifs pour la première opération de réévaluation constatée au terme d’un exercice clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.

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Annonces Immobilières

Dans le cadre de sa mission de conseil, le cabinet DBCJ Avocats, peut vous accompagner en tant que mandataire dans la transaction immobilière de vos biens. La valeur ajoutée d’un avocat ? Il reste présent à toutes les étapes de la transaction, il sécurise et défend exclusivement les intérêts de son client, en toute légitimité.