Me Mélanie SPANIER revient sur la valeur des terres labourables et des prairies naturelles libres et louées en Seine-et-Marne (77).
Quelle est la valeur des terres en Seine-et-Marne ?
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Droit rural
Que dit la Loi concernant l’implantation des vignobles en Corse ?
Les vignobles en Corse. Tel que définit par la réglementation européenne, la plantation de vigne sans autorisation est illégale.
Quel régime pour les travaux d’élagage et de débroussaillement ?
La Cour de cassation clarifie : les travaux d’élagage et de débroussaillement sont bien soumis au Régime Agricole. Me Mélanie SPANIER vous informe.
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Une expérimentation de chasse au sanglier est autorisée dans le département des Landes, Me Mélanie SPANIER revient sur l’arrêté du 12 décembre 2018.
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Me SPANIER revient sur l’arrêté du 12 décembre 2018. La chasse : Extension de l’usage des chiens en battue.
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Droit rural / Me Mélanie SPANIER revient sur l’implantation des constructions d’habitations des exploitants agricoles.
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