Mentions légales

1. Mentions légales

          1.1 Éditeur du site

Le site est édité par :

Dénomination sociale : SELARL D’AVOCATS INTER-BARREAUX – FONTAINEBLEAU ET MELUN

322 441 924 R.C.S. MELUN
Siège social : 196 rue Grande – B.P.15 – 77300 FONTAINEBLEAU Cedex
Numéro de téléphone : +33 (0)1 01 60 71 57 11
Directeur de la publication :

Me Frédérick Junguenet,

Avocat – Associé au Barreau de Melun (M30)

– Tel : 01 64 10 70 10 – contact.melun@dbcj-avocats.com

Membre d’une association agréée

          1.2 Hébergement du site

Le site est hébergé par :

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce Site. Nous vous remercions d’en prendre connaissance attentivement avant tout accès aux pages contenues dans ce site.

Ce Site a été créé par le Cabinet DBCJ Avocats (contact@dbcj-avocats.com) . La création graphique et technique a été confiée à GraphikProjects (Sarah Rigaud).

Toutes les informations regroupées dans ce Site sont destinées à une présentation institutionnelle des activités du Cabinet, ainsi que des dernières actualités du Cabinet DBCJ.

Le Cabinet DBCJ se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.

          1.3 Contenus du Site

Le Cabinet DBCJ fournit ces informations à des fins purement informatives. Elles ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques formels, ni comme l’établissement d’une relation entre avocat et clients. Les personnes visitant ce site sont encouragées à consulter un avocat pour tous leurs problèmes juridiques.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, le Cabinet DBCJ décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre Site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image du Cabinet, notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

La responsabilité du Cabinet DBCJ ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de notre site malgré les actions de sécurisation mises en œuvre.

 

2. Liens hypertexte

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, le Cabinet DBCJ a inséré dans son site un certain nombre de liens hypertexte.

Néanmoins, la responsabilité du Cabinet ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez eu accès via notre Site et présentant des contenus litigieux ou inexacts. Le Cabinet DBCJ ne dispose d’aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site, le Cabinet DBCJ n’a aucun moyen légal de s’opposer à cette pratique usitée dans Internet et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de contenus issus de sites externes au Cabinet.

 

3. Propriété Intellectuelle

Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et information sous forme de texte ou d’image présents sur le site sont la propriété de Cabinet DBCJ ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation qui est décrite dans la page Crédits Photo. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est soumise à autorisation écrite préalable (courrier, mail, fax). Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. La reprise d’articles ou de reportages présents dans un de nos sites de publication est également soumise à autorisation et devra porter une mention « ©Cabinet DBCJ » ou selon les droits cités dans la source. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

4. Protection des Données Personnelles

          4.1 Collecte des données

Le Cabinet DBCJ dans le cadre du Site, est amené à réaliser des traitements de données à caractère personnel sur la base des informations que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez les formulaires en ligne : formulaire de demande de contact avec le Cabinet, formulaire d’envoi de candidature, formulaire de suivi qualité dans le cadre de la Charte Qualité du Cabinet.

          4.2 Usage des données collectées

Ces données personnelles – fournies volontairement sur le site Internet – sont réservées à un usage strictement interne au Cabinet DBCJ et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et au maximum 3 ans après le dernier contact avec la personne et ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées qui en ont besoin pour l’exercice de leur mission.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité que vous pouvez exercer en contactant le Cabinet DBCJ  : Me Frédérick Junguenet, – contact.melun@dbcj-avocats.com

Vous pouvez par ailleurs donner des directives sur le sort de vos données après votre mort et déposer plainte auprès de l’autorité française de contrôle des données (www.cnil.fr).

 

5. Politique concernant l’utilisation de Cookies

          5.1 Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

          5.2 Formulaires de contact : Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

          5.3 Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

          5.4 Statistiques et mesures d’audience

Les données statistiques de ce site internet sont gérées par le module Google Analytics et ses services annexes.