Me Mélanie SPANIER revient sur les parcelles de subsistance et les surfaces minimum d’installation pour les agriculteurs en Seine-et-Marne.
Le travail préparatoire de la plaidoirie en matière pénale
Me Patrick COMBES, avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats, nous explique aujourd’hui le travail préparatoire de la plaidoirie en matière pénale. Représentant les règles imposées par la société aux citoyens, le droit pénal constitue l’une des branches du droit, la plus importante.
L’obligation de formation continue pour les avocats selon le code de déontologie
Les avocats sont tenus de faire partie d’un Barreau et de respecter l’obligation de formation continue tout au long de leur carrière. Le cabinet DBCJ Avocats vous dit tout !
Le secteur de l’huile d’olive et des olives de table : Aides aux programmes opérationnels
Me Mélanie SPANIER évoque le secteur de l’huile d’olive et des olives de table, elle mentionne les aides aux programmes opérationnels.
Code Pénal : Me Patrick Combes défend son client pour une affaire de préjudice moral
Me Patrick Combes, avocat associé chez DBCJ Avocats, a défendu les intérêts d’un Chef d’entreprise au Tribunal Correctionnel de Vesoul entendu dans une affaire de fraude fiscale
Me Frédérick JUNGUENET a défendu les intérêts d’un Chef d’entreprise au Tribunal Correctionnel de Vesoul (70) entendu dans une affaire de fraude fiscale
Me Frédérick JUNGUENET, avocat associé chez DBCJ Avocats, a défendu les intérêts d’un Chef d’entreprise au Tribunal Correctionnel de Vesoul entendu dans une affaire de fraude fiscale
Le code déontologique des avocats
Me Mélanie SPANIER revient sur les parcelles de subsistance et les surfaces minimum d’installation pour les agriculteurs en Seine-et-Marne.
Pôle Restructuring / Procédure collective : La responsabilité d’un président d’association pour insuffisance d’actif
La responsabilité d’un Président d’Association en cas d’Insuffisance d’Actif dans le Cadre de Restructuration et de Procédure Collective
Pôle Droit Public : les espaces d’expression des élus d’opposition dans une commune
Alors que les espaces d’expression numériques se multiplient et leur popularité est croissante, ceux des représentants politiques et notamment les espaces d’expression des élus d’opposition font aujourd’hui l’objet d’une jurisprudence abondante