Droit rural / Me Mélanie SPANIER revient sur le texte de la Cour de Cassation qui explique que le gardiennage des chevaux n’est toujours pas soumis au statut du fermage.
Le bon conseil du jour ! Les entreprises hippiques Le Cabinet DBCJ Avocats vous propose un podcast de 1 minute à écouter pour répondre à vos questions sur une thématique particulière ! Aujourd’hui, le podcast est sur les entreprises hippiques.… « Depuis 2005,...
La vente d’un animal n’est jamais sécurisée à 100%. En effet, aucun contrat n’est susceptible de prévoir à l’avance le développement d’un être vivant, et encore moins l’usage qu’en fera son nouveau propriétaire.
Certaines précautions peuvent cependant être prises,…
Les relations contractuelles font partie de notre quotidien.
Certaines sont plus contraignantes que d’autres, les règles légales étant parfois très strictes…