par Mélanie SPANIER-RUFFIER | Nov 29, 2020 | Juridique et Doctrinale
PÔLE DROIT RURAL : le régime de la vente d’animaux par un professionnel à un particulier Le législateur a assoupli le régime de droit commun afin de permettre à un particulier d’agir en cas d’acquisition d’un animal auprès d’un professionnel, animal qui...
par Mélanie SPANIER-RUFFIER | Oct 27, 2018 | Juridique et Doctrinale
La vente d’un animal n’est jamais sécurisée à 100%. En effet, aucun contrat n’est susceptible de prévoir à l’avance le développement d’un être vivant, et encore moins l’usage qu’en fera son nouveau propriétaire. Certaines précautions peuvent cependant être prises, et...
par Mélanie SPANIER-RUFFIER | Juin 16, 2018 | Juridique et Doctrinale
Les relations contractuelles font partie de notre quotidien. Certaines sont plus contraignantes que d’autres, les règles légales étant parfois très strictes, voire d’ordre public. (Ex : le statut du fermage) Néanmoins, il existe des ententes un peu plus souples,...