Découvrez ou redécouvrez le Cabinet DBCJ Avocats dans une interview avec Me Frédérick Junguenet et Angélique Labetoule chez MEDIAS FRANCE » Le RDV PME » Le Figaro. Présenté par Céline Soloarimanitra Chérifa Mémène Virginie MASSE.
La Vente d’un cheval entre un professionnel et un particulier
La vente d’un animal n’est jamais sécurisée à 100%. En effet, aucun contrat n’est susceptible de prévoir à l’avance le développement d’un être vivant, et encore moins l’usage qu’en fera son nouveau propriétaire. Certaines précautions peuvent cependant être prises, et...
DROIT EQUIN : Le prêt à usage ou commodat
Les relations contractuelles font partie de notre quotidien. Certaines sont plus contraignantes que d’autres, les règles légales étant parfois très strictes, voire d’ordre public. (Ex : le statut du fermage) Néanmoins, il existe des ententes un peu plus souples,...
INTERVIEW avec Média France « Le RDV PME » Le cabinet DBCJ Avocats à l’honneur !
PÔLE FISCAL : Traitement fiscal des plus-values latentes
Dans le contexte de la crise économique liée au Covid-19, la loi de finances pour 2021 a prévu une mesure optionnelle permettant de différer l’imposition de l’écart de réévaluation d’actifs pour la première opération de réévaluation constatée au terme d’un exercice clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.
PÔLE AFFAIRES : Droit des Contrats – les clauses de non-concurrence
Dans un arrêt du 25 février 2020, la Cour d’Appel de Paris a rappelé la nécessité, pour les clauses de non-concurrence, et quel que soit le contexte, d’être limitées dans le temps et dans l’espace.
PÔLE FISCAL : Donation société holding animatrice et pacte Dutreil
les conditions d’application du dispositif Dutreil aux titres de sociétés holdings animatrices nécessitent de prendre un minimum de précautions dans la mise en place des montages juridiques préparatoires.
WEB CONFÉRENCE : Les clés d’une rénovation énergétique réussie
Intervention Maître Patrick CombesLe 25 février 2021, l'agence immobilière EVALIS sur Fontainebleau (77) a organisé une WEB CONFÉRENCE sur "les clés d'une rénovation énergétique réussie". Parmi les participants de ce webinaire, nous retrouvons, Maître Patrick Combes,...