Me Mélanie SPANIER est avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats.
Mélanie SPANIER a rejoint le cabinet DBCJ en 2016.
Elle revient alors sur son expérience. » Consciente que les sciences juridiques ne se limitent pas aux prétoires, j’accompagne et conseille au quotidien mes clients pour préserver au mieux leurs intérêts. Chaque jour, j’œuvre pour faire avancer les mentalités sur l’exercice de notre profession. Laquelle est bien plus efficace lorsqu’elle intervient en amont. «
Me Mélanie SPANIER est ainsi compétente pour vous accompagner et vous assister dans le droit rural, le droit des animaux, le droit de la chasse et de l’environnement.
Droit rural : Chasse au sanglier – Une expérimentation est autorisée dans les Landes
Depuis sa création en 1951, le cabinet DBCJ Avocats, situé en Seine-et-Marne (77) a développé une compétence généraliste forte et reconnue. Composée d’une équipe d’une vingtaine de personnes nos cabinets sont réparties sur le territoire du Sud Seine-et-Marne. Notre offre s’étend alors aux particuliers, aux collectivités territoriales, aux hôpitaux et aux entreprises. Me Mélanie SPANIER est avocat associé au sein du cabinet. Elle a démarré son activité en 2007.
Elle revient aujourd’hui sur la Chasse au sanglier – Une expérimentation d’une nouvelle méthode est autorisée dans les Landes.
Pour la Fédération des Chasseurs et la Fédération Départementale, les dégâts causés par les sangliers posent un véritable problème. En effet, ils impliquent en effet un dédommagement financier pour les agriculteurs touchés.
L’emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives
À titre expérimental, et ce jusqu’au 31 mai 2023, l’emploi de chevrotines est ainsi autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives (comprenant au moins 7 participants) dans le département des Landes.
Une gamme de chevrotines précise sera demandée
Seules les chevrotines comprenant 21 grains diamètre compris entre 6,20 mm et 6,30 mm, et sans billes d’acier, pourront alors être employées. De plus, lors du tir, la distance entre le tireur et l’animal ne devra par conséquent pas excéder 15 mètres.
La battue devra être réglementée
Toute battue collective au cours de laquelle des chevrotines seront employées devra être inscrite sur un registre retiré auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs des Landes.
Le registre sera alors renseigné par le responsable de la battue. Il devra ainsi être retourné à ladite fédération au plus tard le 15 avril 2023. Il devra notamment comprendre les informations suivantes :
- Date, lieu et nom des participants
- Nombre total de tirs effectués
- Nombre total de tirs à la chevrotine effectués
- Nombre total de sangliers abattus
- Nombre total de sangliers abattus au moyen de chevrotines
- Nombre d’animaux blessés (les animaux blessés doivent être recherchés, y compris en utilisant les chiens de rouge)
Un bilan des prélèvements, accompagné d’analyses, d’efficacité ainsi que de sécurité de la mesure, sera émis par la Fédération Départementale des Chasseurs des Landes. Il sera alors adressé au préfet des Landes, à l’Office français de la biodiversité (OFB) et au ministère chargé de la chasse au plus tard le 31 août 2023. Cette expérimentation fera par la suite l’objet d’un rapport par l’OFB (avant le 1er octobre 2023).
Vous avez des questions sur le droit rural ou vous souhaitez prendre rendez-vous avec Me Mélanie SPANIER ?
