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Actualités du cabinet
Le travail préparatoire de la plaidoirie en matière pénale
Me Patrick COMBES, avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats, nous explique aujourd'hui le travail préparatoire de la plaidoirie en matière pénale.
Droit rural : Valeur des terres en Seine-et-Marne
Me Mélanie SPANIER revient sur la valeur des terres labourables et des prairies naturelles libres et louées en Seine-et-Marne (77).
Le contrat d’entreprise : 6 conseils pour bien gérer la relation avec son artisan
DBCJ / Le contrat d'entreprise. Me BORTOLOTTI propose des conseils pour éviter des déboires lors de la rédaction d’un contrat.
Droit rural : Les vignes en Corse
Les vignobles en Corse. Tel que définit par la réglementation européenne, la plantation de vigne sans autorisation est illégale.
Droit rural : Les travaux d’élagage et de débroussaillement relèvent du régime agricole
Les travaux d'élagage et de débroussaillement du régime agricole. Me Mélanie SPANIER vous informe sur ces deux notions.
Les avocats ont une obligation de formation continue
Me Mélanie SPANIER revient sur les parcelles de subsistance et les surfaces minimum d'installation pour les agriculteurs en Seine-et-Marne.
Droit rural : Les organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l’huile d’olive peuvent être reconnues
DBCJ Avocats /Le secteur de l'huile d'olive et des olives de table. Une OP peut à présent être reconnue par l'administration dans ce secteur.
Droit rural : Chasse au sanglier : une expérimentation est autorisée dans les landes
Droit rural : Chasse au sanglier - Une expérimentation est autorisée dans les Landes. Me SPANIER revient sur l'arrêté du 12 décembre 2018.
Les entreprises en difficulté
Me Jean-Marc BORTOLOTTI, revient sur les entreprises en difficulté. À peine la crise sanitaire finie, les entreprises se sont trouvées face à de nouvelles situations...
Droit rural : Secteur de l’huile d’olive et des olives de tables : Aides aux programmes opérationnels
Droit rural / Me Mélanie SPANIER revient sur le secteur de l'huile d'olive et des olives de tables et les aides aux programmes opérationnels.