Me Jean-Marc BORTOLOTTI, avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats, expert en droit de l’immobilier et de la construction, souligne l’importance de comprendre les solutions à disposition des entreprises en difficulté.
Que dit la Loi concernant l’implantation des vignobles en Corse ?
Plantations de vignes : rappel des réglementations pour implanter un vignoble en Corse Toute personne physique ou morale souhaitant planter des vignes de variété de raisins et de cuves doit obtenir au préalable une autorisation. Cette obligation, définie par la...
Quel régime pour les travaux d’élagage et de débroussaillement ?
Les travaux d’élagage et de débroussaillement relèvent du régime agricole Dans le domaine de l’agriculture et de la protection sociale, il est essentiel de comprendre comment les travaux d’élagage et de débroussaillement s’inscrivent dans le cadre du...
Le secteur de l’huile d’olive et des olives de table : Aides aux programmes opérationnels
Un nouveau chapitre s’ouvre dans le monde de l’agriculture avec la possibilité de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l’huile d’olive. Me Mélanie SPANIER évoque les implications de cette...
Chasse au sanglier : une expérimentation autorisée dans les Landes
Les dégâts causés par les sangliers dans le département des Landes ont conduit la Fédération des Chasseurs et la Fédération Départementale à prendre des mesures décisives. En réponse à ce problème épineux, une expérimentation de chasse au sanglier a été autorisée,...
Droit rural : Chasse : Extension de l’usage des chiens en battue
Me Mélanie SPANIER est avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats. Mélanie SPANIER a rejoint le cabinet DBCJ en 2016.Elle revient sur son expérience » Consciente que les sciences juridiques ne se limitent pas aux prétoires, j’accompagne et conseille au...
Quelles dispositions pour les entreprises en difficulté ?
Le travail préparatoire de la plaidoirie en matière pénale
Me Patrick COMBES, avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats, nous explique aujourd’hui le travail préparatoire de la plaidoirie en matière pénale. Représentant les règles imposées par la société aux citoyens, le droit pénal constitue l’une des branches du droit, la plus importante.
Quelle est la valeur des terres en Seine-et-Marne ?
Me Mélanie SPANIER revient sur la valeur des terres labourables et des prairies naturelles libres et louées en Seine-et-Marne (77).
La rédaction du contrat d’entreprise
Me Jean-Marc BORTOLOTTI, avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats, propose aujourd’hui six conseils pour éviter des déboires lors de la rédaction d’un contrat avec une entreprise.
Que dit la Loi concernant l’implantation des vignobles en Corse ?
Les vignobles en Corse. Tel que définit par la réglementation européenne, la plantation de vigne sans autorisation est illégale.