Me Mélanie SPANIER revient sur les parcelles de subsistance et les surfaces minimum d’installation pour les agriculteurs en Seine-et-Marne.
Me Mélanie SPANIER revient sur les parcelles de subsistance et les surfaces minimum d’installation pour les agriculteurs en Seine-et-Marne.
Me Mélanie SPANIER revient sur la valeur des terres labourables et des prairies naturelles libres et louées en Seine-et-Marne (77).
Les vignobles en Corse. Tel que définit par la réglementation européenne, la plantation de vigne sans autorisation est illégale.
La Cour de cassation clarifie : les travaux d’élagage et de débroussaillement sont bien soumis au Régime Agricole. Me Mélanie SPANIER vous informe.
Me Mélanie SPANIER évoque le secteur de l’huile d’olive et des olives de table, elle mentionne les aides aux programmes opérationnels.
Une expérimentation de chasse au sanglier est autorisée dans le département des Landes, Me Mélanie SPANIER revient sur l’arrêté du 12 décembre 2018.
Me SPANIER revient sur l’arrêté du 12 décembre 2018. La chasse : Extension de l’usage des chiens en battue.
Droit rural / Me Mélanie SPANIER revient sur l’implantation des constructions d’habitations des exploitants agricoles.
Me SPANIER revient sur une partie du Droit rural : La CFE s’applique uniquement aux panneaux photovoltaïques à l’exclusion de la toiture.