Me Mélanie SPANIER revient sur les parcelles de subsistance et les surfaces minimum d’installation pour les agriculteurs en Seine-et-Marne.
Quelle est la valeur des terres en Seine-et-Marne ?
Me Mélanie SPANIER revient sur la valeur des terres labourables et des prairies naturelles libres et louées en Seine-et-Marne (77).
Que dit la Loi concernant l’implantation des vignobles en Corse ?
Les vignobles en Corse. Tel que définit par la réglementation européenne, la plantation de vigne sans autorisation est illégale.
Quel régime pour les travaux d’élagage et de débroussaillement ?
La Cour de cassation clarifie : les travaux d’élagage et de débroussaillement sont bien soumis au Régime Agricole. Me Mélanie SPANIER vous informe.
Le secteur de l’huile d’olive et des olives de table : Aides aux programmes opérationnels
Me Mélanie SPANIER évoque le secteur de l’huile d’olive et des olives de table, elle mentionne les aides aux programmes opérationnels.
Chasse au sanglier : une expérimentation autorisée dans les Landes
Une expérimentation de chasse au sanglier est autorisée dans le département des Landes, Me Mélanie SPANIER revient sur l’arrêté du 12 décembre 2018.
Droit rural : Chasse : Extension de l’usage des chiens en battue
Me SPANIER revient sur l’arrêté du 12 décembre 2018. La chasse : Extension de l’usage des chiens en battue.
Droit rural : Implantation des constructions d’habitations des exploitants agricoles
Droit rural / Me Mélanie SPANIER revient sur l’implantation des constructions d’habitations des exploitants agricoles.
Droit rural : La CFE s’applique uniquement aux panneaux photovoltaïques, à l’exclusion de la toiture
Me SPANIER revient sur une partie du Droit rural : La CFE s’applique uniquement aux panneaux photovoltaïques à l’exclusion de la toiture.