par Mélanie SPANIER-RUFFIER | Août 3, 2023 | Droit rural, Me Mélanie SPANIER
Le barème des valeurs des terres en Seine-et-Marne Dans cette série d’articles, Me Mélanie Spanier traite des problématiques de droit rural. Découvrez comment connaitre la valeur des terres en Seine-et-Marne Qui est responsable d’évaluer le barème ?...
par Mélanie SPANIER-RUFFIER | Juin 2, 2023 | Droit rural, Me Mélanie SPANIER
Plantations de vignes : rappel des réglementations pour implanter un vignoble en Corse Toute personne physique ou morale souhaitant planter des vignes de variété de raisins et de cuves doit obtenir au préalable une autorisation. Cette obligation, définie par la...
par Mélanie SPANIER-RUFFIER | Mai 19, 2023 | Droit rural, Me Mélanie SPANIER
Les travaux d’élagage et de débroussaillement relèvent du régime agricole Dans le domaine de l’agriculture et de la protection sociale, il est essentiel de comprendre comment les travaux d’élagage et de débroussaillement s’inscrivent dans le cadre du...
par Mélanie SPANIER-RUFFIER | Avr 28, 2023 | Droit rural, Juridique et Doctrinale, Me Mélanie SPANIER
Un nouveau chapitre s’ouvre dans le monde de l’agriculture avec la possibilité de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l’huile d’olive. Me Mélanie SPANIER évoque les implications de cette...
par Mélanie SPANIER-RUFFIER | Avr 21, 2023 | Droit rural, Me Mélanie SPANIER
Les dégâts causés par les sangliers dans le département des Landes ont conduit la Fédération des Chasseurs et la Fédération Départementale à prendre des mesures décisives. En réponse à ce problème épineux, une expérimentation de chasse au sanglier a été autorisée,...
par Mélanie SPANIER-RUFFIER | Mar 29, 2023 | Droit rural, Me Mélanie SPANIER
Droit rural : Élargissement de l’utilisation des chiens lors des battues de chasse. Une récente modification de la réglementation sur la chasse, à travers un Arrêté publié par le ministère de la Transition écologique et solidaire le 12 décembre 2018, élargit...