Me Patrick Combes, avocat associé chez DBCJ Avocats, a défendu les intérêts d’un Chef d’entreprise au Tribunal Correctionnel de Vesoul entendu dans une affaire de fraude fiscale
Me Jean-Marc BORTOLOTTI évoque les entreprises en difficulté. À peine la crise sanitaire terminé, les entreprises se sont retrouvées face à de nouvelles complications…
Me SPANIER revient sur l’arrêté du 12 décembre 2018. La chasse : Extension de l’usage des chiens en battue.
Droit rural / Me Mélanie SPANIER revient sur l’implantation des constructions d’habitations des exploitants agricoles.
Me SPANIER revient sur une partie du Droit rural : La CFE s’applique uniquement aux panneaux photovoltaïques à l’exclusion de la toiture.
Me Mélanie Jacquot revient sur les différentes procédures à effectuer lorsqu’il s’agit d’ajouter le nom d’un de ses parents.
Droit rural / Me Mélanie SPANIER revient sur le texte de la Cour de Cassation qui explique que le gardiennage des chevaux n’est toujours pas soumis au statut du fermage.
Droit rural / Me Mélanie SPANIER revient sur la filière bois et forêt et l’aménagement du régime d’aide en faveur du renouvellement forestier.
Me Frédérick JUNGUENET, avocat associé chez DBCJ Avocats, a défendu les intérêts d’un Chef d’entreprise au Tribunal Correctionnel de Vesoul entendu dans une affaire de fraude fiscale