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Droit rural : Filière bois et forêt, aménagement du régime d’aide en faveur du renouvellement forestier

par | Jan 19, 2023

DBCJ_Photo_Melanie_SPANIER_Les travaux d'élagage et de débroussaillement du régime agricole

Me Mélanie SPANIER est avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats.

Mélanie SPANIER a rejoint le cabinet DBCJ en 2016. Elle revient sur son expérience. "Consciente que les sciences juridiques ne se limitent pas aux prétoires, j’accompagne et conseille au quotidien mes clients pour préserver au mieux leurs intérêts. Chaque jour, j’œuvre pour faire avancer les mentalités sur l’exercice de notre profession, laquelle est bien plus efficace lorsqu’elle intervient en amont. "

Me Mélanie SPANIER est compétente pour vous accompagner et vous assister dans le droit rural, le droit animaux, le droit de la chasse et de l’environnement.

Me Mélanie SPANIER revient sur la filière bois et forêt et l'aménagement du régime d'aide en faveur du renouvellement forestier

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Modification du dispositif d’aide pour le renouvellement forestier dans le secteur bois et forêt

Me Mélanie SPANIER analyse le décret n°2022-1428 du 10 novembre 2022, qui ajuste le régime d’aide au renouvellement forestier dans la filière bois et forêt. Une nouvelle source de financement est intégrée au Plan de relance de l’économie, permettant dorénavant d’affecter les subventions au programme 149, dédié à la compétitivité et à la durabilité de l’agriculture, de l’agro-alimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture.

Une nouvelle source de financement est ajoutée au Plan de relance de l’économie

Jusqu’à présent, les subventions accordées dans le cadre du régime d’aide en faveur du renouvellement forestier étaient imputées sur le programme 362 de la mission budgétaire « Plan de relance » prévue par la loi de finances 2021 du 29 décembre 2020.

préservation des ressources forestières

Ce programme vise à intervenir en synergie avec les fonds européens (FEADER, FEAMP) pour :

  • Favoriser la compétitivité des exploitations et des entreprises confrontées à des marchés nationaux et internationaux instables,
  • A la nécessité de s’adapter à des exigences environnementales croissantes et à une demande soutenue en matière de sécurité et de qualité des produits.

L’une des actions de ce programme, l’action 6, porte sur la gestion durable de la forêt en améliorant la compétitivité de la filière bois et à la préservation des ressources forestières.

Les subventions du régime d’aide en faveur du renouvellement forestier peuvent désormais être également imputées sur le programme 149 : « compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agro-alimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ».

Vous avez des questions sur le droit rural ou vous souhaitez prendre rendez-vous avec Me Mélanie SPANIER ?

 

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