Droit rural / Me Mélanie SPANIER revient sur le texte de la Cour de Cassation qui explique que le gardiennage des chevaux n’est toujours pas soumis au statut du fermage.
Droit rural / Me Mélanie SPANIER revient sur la filière bois et forêt et l’aménagement du régime d’aide en faveur du renouvellement forestier.
Me Mélanie SPANIER revient sur les parcelles de subsistance et les surfaces minimum d’installation pour les agriculteurs en Seine-et-Marne.
DBCJ Avocats propose une vente sur licitation aux enchères publiques d’une maison d’habitation sur Provins (77160). Contact : 01 64 10 70 10
Le législateur a assoupli le régime de droit commun afin de permettre à un particulier d’agir en cas d’acquisition d’un animal auprès d’un professionnel…
La vente d’un animal n’est jamais sécurisée à 100%. En effet, aucun contrat n’est susceptible de prévoir à l’avance le développement d’un être vivant, et encore moins l’usage qu’en fera son nouveau propriétaire.
Certaines précautions peuvent cependant être prises,…
Les relations contractuelles font partie de notre quotidien.
Certaines sont plus contraignantes que d’autres, les règles légales étant parfois très strictes…