Me Mélanie SPANIER est avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats.
Mélanie SPANIER a rejoint le cabinet DBCJ en 2016.
Elle revient sur son expérience » Consciente que les sciences juridiques ne se limitent pas aux prétoires, j’accompagne et conseille au quotidien mes clients pour préserver au mieux leurs intérêts. Chaque jour, j’œuvre pour faire avancer les mentalités sur l’exercice de notre profession, laquelle est bien plus efficace lorsqu’elle intervient en amont. «
Me Mélanie SPANIER est compétente pour vous accompagner et vous assister dans le droit rural, le droit équin, le droit des personnes et de la famille.
La surface des parcelles dans le droit rural
Me Mélanie SPANIER revient sur deux articles de l’arrêté du 10 octobre 2016 n°2016/DDT/SADR/0103 concernant les parcelles de subsistance et les surfaces minimum d’installation (SMI) pour les agriculteurs en Seine-et-Marne (77).
Homme dans un champ @Adobe Stock
Surface de la parcelle de subsistance (Article 2 de l’arrêté) :
La superficie dont un agriculteur est autorisé à poursuivre l’exploitation ou la mise en valeur sans que cela fasse obstacle au service des prestations d’assurance vieillesse liquidées par un régime obligatoire est fixée à 3ha.
Surface Minimum d’Assujettissement (SMA) (Article 1 de l’arrêté) :
La surface minimale d’assujettissement (SMA) pour chaque nature de culture est fixée comme suit :
- Polyculture-élevage : 20ha
- Arboriculture fruitière : 4ha cultures
- Légumières de plein champ : 4ha
- Cultures légumières irriguées et cultures maraichères de plein air : 1ha
- Cultures maraichères sous abri non chauffées : 0,5 ha
- Cultures maraichères sous serres chauffées : 0,25ha
- Cultures florales de plein air : (),8ha
- Cultures florales sous abri non chauffées : (),25ha
- Cultures florales sous serres chauffées : 0,125ha
- Pépinières : 2,5ha
- Endives : 2,5ha
- Vignes à appellation champagne : 0,75ha
- Activités équestres : 5 équidés
Vous avez des questions sur le droit rural ou vous souhaitez prendre rendez-vous avec Me Mélanie SPANIER ?
