par Frederick JUNGUENET | Août 19, 2021 | Actualités, Frédérick JUNGUENET, Juridique et Doctrinale
Pôle Fiscal : Mandat de représentation L’affaire opposant la société Zaika à l’administration fiscale, mandatant la société Intexco, soulève une question cruciale : un mandat qui ne prévoit pas explicitement la réception de documents dans le cadre de...
par Frederick JUNGUENET | Août 18, 2021 | Actualités, Frédérick JUNGUENET, Juridique et Doctrinale
La négligence d’un président d’association ne suffit pas à mettre en jeu sa responsabilité pour insuffisance d’actif La Cour d’Appel de GRENOBLE, le 3 juin 2021, a appliqué la loi du 9 décembre 2016 à un dirigeant d’association. Cet article explore les implications de...
par Jean-Marc BORTOLOTTI | Juil 20, 2021 | Actualités, Jean-Marc BORTOLOTTI, Juridique et Doctrinale
Pôle Affaires, droit des contrats : l’incidence de la rétractation du promettant Dans une décision marquante du 23 juin 2021 (n°20-17.554), la Cour de Cassation a effectué un revirement significatif de sa jurisprudence, notamment celle établie par l’arrêt...
par Frederick JUNGUENET | Juil 12, 2021 | Actualités, Frédérick JUNGUENET, Juridique et Doctrinale
Les marges d’intervention des représentants de l’opposition au sein d’une municipalité L’article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose en effet que « lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un...
par Jean-Marc BORTOLOTTI | Juil 8, 2021 | Actualités, Jean-Marc BORTOLOTTI, Juridique et Doctrinale
Le fait de ne pas déposer ses comptes au Greffe du Tribunal de Commerce pour une société est-il un trouble manifestement illicite ? Le cabinet DBCJ se penche sur une question cruciale dans le monde des affaires : le dépôt des comptes au Greffe du Tribunal de Commerce....
par Mélanie JACQUOT | Juil 6, 2021 | Actualités, Juridique et Doctrinale, Mélanie JACQUOT
Rétablir l’équité face à l’indignité parentale Rétablir l’équité face à l’indignité parentale : Une exploration des nuances de l’article 207 du Code Civil et de la responsabilité filiale dans le contexte des frais d’obsèques,...