Me Mélanie Jacquot revient sur les différentes procédures à effectuer lorsqu’il s’agit d’ajouter le nom d’un de ses parents.
Le code déontologique des avocats
Le métier d’avocat : une profession réglementée par un code déontologique La profession d’avocat étant particulièrement réglementée, ils doivent avant tout appliquer le code déontologique des avocats. Ce sont les engagements à respecter par ceux-ci. Ils ont cinq...
Droit rural / Parcelle de subsistance et surface minimum d’installation en Seine-et-Marne
La surface des parcelles dans le droit rural Me Mélanie SPANIER explore les dispositions de l’arrêté du 10 octobre 2016 n°2016/DDT/SADR/0103, se concentrant sur les parcelles de subsistance et les Surfaces Minimum d’Installation (SMI) pour les agriculteurs...
Pôle fiscal : le régime fiscal de la TVA sur Marge.
Marchands de biens : le régime fiscal de la TVA sur marge ou l’arroseur arrosé ? Explorez la saga fiscale des marchands de biens, au cœur des débats sur la TVA sur marge. De l’achat d’ensembles immobiliers à leur revente, découvrez les tensions entre la...
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À vos déclarations d’impôts ! Optimisez votre déclaration d’impôts : les points cruciaux à ne pas négliger concernant les pensions et prestations compensatoires 2 points à ne pas oublier Mentionner les pensions ou prestations compensatoires que vous avez...
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Application de la garantie de perte d’exploitation en période de COVID-19 Dans un récent arrêt du 20 mai 2021, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a prononcé une décision cruciale concernant l’application de la garantie de perte d’exploitation pendant la...
Le changement ou la modification de son nom de famille : une procédure simplifiée
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Le cabinet DBCJ Avocats présente une vente aux enchères publiques d’un appartement – AVON (77210). L’adjudication aura lieu : le mardi 28 Février 2023 à 14 heures
Droit rural : Le gardiennage des chevaux n’est toujours pas soumis au statut du fermage
Droit rural / Me Mélanie SPANIER revient sur le texte de la Cour de Cassation qui explique que le gardiennage des chevaux n’est toujours pas soumis au statut du fermage.
Droit rural : Filière bois et forêt, aménagement du régime d’aide en faveur du renouvellement forestier
Droit rural / Me Mélanie SPANIER revient sur la filière bois et forêt et l’aménagement du régime d’aide en faveur du renouvellement forestier.
Me Frédérick JUNGUENET a défendu les intérêts d’un Chef d’entreprise au Tribunal Correctionnel de Vesoul (70) entendu dans une affaire de fraude fiscale
Me Frédérick JUNGUENET, avocat associé chez DBCJ Avocats, a défendu les intérêts d’un Chef d’entreprise au Tribunal Correctionnel de Vesoul entendu dans une affaire de fraude fiscale