DBCJ Avocats dans le magazine du MEDEF Paris, C’EST À VOUS ! n° 60. À découvrir l’intervention de Me Jean-marc Bortolotti et de Me Frédérick Junguenet sur : la restructuration d’entreprise : un outil aux multiples avantages…
PÔLE FISCAL : Traitement fiscal des plus-values latentes
Pôle Fiscal : Traitement fiscal des plus-values latentes Profitez de la réévaluation libre des actifs sans taxation immédiate dans le cadre de la LF pour 2021 Dans le contexte de la crise économique liée au Covid-19, la loi de finances pour 2021 a prévu une mesure...
PÔLE AFFAIRES : Droit des Contrats – les clauses de non-concurrence
Pôle Affaires : Droit des contrats – les clauses de non-concurrence Dans un arrêt du 25 février 2020, la Cour d’Appel de Paris a rappelé la nécessité, pour les clauses de non-concurrence, et quel que soit le contexte, d’être limitées dans le temps et...
PÔLE FISCAL : Donation société holding animatrice et pacte Dutreil
Pôle Fiscal : Donation société Holding animatrice et Pacte dutreil : rien ne sert de courir il faut partir à point ! Une récente décision rendue par la Cour de Cassation est une parfaite illustration de l’introduction de la célèbre fable de la Fontaine Le Lièvre et de...
PÔLE RESTRUCTURING : difficultés des entreprises
Pôle Restructuring : difficultés des entreprises Le Pôle Restructuring & Difficultés des Entreprises est composé de professionnels expérimentés dans le domaine des procédures collectives, disposant de compétences complémentaires, tant en matière de conseil que de...
LE PÔLE FISCAL au sein du Cabinet DBCJ Avocats
Le Pôle Fiscal au sein du Cabinet DBCJ Avocats Le département fiscal du cabinet accompagne à chaque instant les clients qui souhaitent nous confier la défense de leurs intérêts. Le pôle fiscal animé par Maître Frédérick JUNGUENET, est renforcé depuis juillet 2020,...
DBCJ Avocats dans le magazine du MEDEF Paris, C’EST À VOUS !
Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.
L’article 1792–6 du Code civil définit ainsi la notion de réception des travaux :
« La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. »
INTERVIEW avec Média France « Le RDV PME » Le cabinet DBCJ Avocats à l’honneur !
Découvrez ou redécouvrez le Cabinet DBCJ Avocats dans une interview avec Me Frédérick Junguenet et Angélique Labetoule chez MEDIAS FRANCE » Le RDV PME » Le Figaro. Présenté par Céline Soloarimanitra Chérifa Mémène Virginie MASSE.
PÔLE FISCAL : Traitement fiscal des plus-values latentes
Dans le contexte de la crise économique liée au Covid-19, la loi de finances pour 2021 a prévu une mesure optionnelle permettant de différer l’imposition de l’écart de réévaluation d’actifs pour la première opération de réévaluation constatée au terme d’un exercice clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.
PÔLE AFFAIRES : Droit des Contrats – les clauses de non-concurrence
Dans un arrêt du 25 février 2020, la Cour d’Appel de Paris a rappelé la nécessité, pour les clauses de non-concurrence, et quel que soit le contexte, d’être limitées dans le temps et dans l’espace.