Me Mélanie SPANIER revient sur les parcelles de subsistance et les surfaces minimum d’installation pour les agriculteurs en Seine-et-Marne.
Quelles dispositions pour les entreprises en difficulté ?
Entreprises en difficulté : des dispositions existent La période est difficile pour le bâtiment et l’immobilier, et le gouvernement ne semble pas prendre des mesures de nature à relancer ces secteurs, ce qui provoque l’inquiétude des professionnels. Les...
Le travail préparatoire de la plaidoirie en matière pénale
La constitution d’une plaidoirie se base sur un ensemble d’éléments juridiques Le droit pénal s’articule autour de règles juridiques précises visées en grande partie par le Code pénal et le Code de procédure pénale. Ces règles sont complétées par un ensemble d’autres...
Quelle est la valeur des terres en Seine-et-Marne ?
Le barème des valeurs des terres en Seine-et-Marne Dans cette série d’articles, Me Mélanie Spanier traite des problématiques de droit rural. Découvrez comment connaitre la valeur des terres en Seine-et-Marne Qui est responsable d’évaluer le barème ?...
La rédaction du contrat d’entreprise
Six conseils pour bien gérer la relation avec son artisan. Notre cabinet d’avocats inter-barreaux vous accompagne sur toutes vos problématiques de la vie quotidienne. Aujourd’hui, nous vous proposons six conseils pour apprendre à vous prémunir des déboires...
Que dit la Loi concernant l’implantation des vignobles en Corse ?
Plantations de vignes : rappel des réglementations pour implanter un vignoble en Corse Toute personne physique ou morale souhaitant planter des vignes de variété de raisins et de cuves doit obtenir au préalable une autorisation. Cette obligation, définie par la...
Le code déontologique des avocats
Quelles dispositions pour les entreprises en difficulté ?
Me Jean-Marc BORTOLOTTI, avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats, expert en droit de l’immobilier et de la construction, souligne l’importance de comprendre les solutions à disposition des entreprises en difficulté.
Le travail préparatoire de la plaidoirie en matière pénale
Me Patrick COMBES, avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats, nous explique aujourd’hui le travail préparatoire de la plaidoirie en matière pénale. Représentant les règles imposées par la société aux citoyens, le droit pénal constitue l’une des branches du droit, la plus importante.
Quelle est la valeur des terres en Seine-et-Marne ?
Me Mélanie SPANIER revient sur la valeur des terres labourables et des prairies naturelles libres et louées en Seine-et-Marne (77).
La rédaction du contrat d’entreprise
Me Jean-Marc BORTOLOTTI, avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats, propose aujourd’hui six conseils pour éviter des déboires lors de la rédaction d’un contrat avec une entreprise.