par Angélique LABETOULE | Juin 16, 2022 | Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet
Me Angélique LABETOULE est avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats. Avocat associé depuis juillet 2020, elle est venue renforcer le pôle fiscal de notre cabinet d’avocats. Établie sur Fontainebleau, Me Angélique LABETOULE est compétente pour vous...
par JEAN-MARC BORTOLOTTI | Mai 10, 2022 | Actualités, Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet
Jean-Marc BORTOLOTTI est avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats. Avocat associé depuis janvier 1995, Me Jean-Marc BORTOLOTTI est en charge du développement du département affaires et contentieux commercial et civil du cabinet. Il est compétent pour vous...
par Mélanie JACQUOT | Avr 20, 2022 | Actualités, Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet
Mélanie JACQUOT, avocat associé au cabinet DBCJ Avocats. Entrée en 2012, Me Mélanie JACQUOT est spécialisée en droit de la famille. Elle peut vous accompagner et vous conseiller dans le cadre d’un divorce, d’une adoption ou toutes autres affaires ou...
par JEAN-MARC BORTOLOTTI | Sep 29, 2021 | Juridique et Doctrinale
Par Me Jean-Marc BORTOLOTTI – Avocat Associé — Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du barreau de FONTAINEBLEAU (77). Application de la garantie de perte d’exploitation pendant la période COVID-19 Dans un arrêt du 20 mai 2021, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a été...
par Frederick JUNGUENET | Août 19, 2021 | Actualités, Juridique et Doctrinale
Pôle Fiscal : Mandat de représentation Le mandat de représentation doit être suffisamment précis pour emporter élection de domicile du contribuable auprès de son mandataire. La chambre commerciale de la Cour de cassation a affirmé dans un arrêt en date du 7 juillet...
par Frederick JUNGUENET | Août 18, 2021 | Actualités, Juridique et Doctrinale
Pôle Restructuring / Procédure collective : la responsabilité d’un président d’association pour insuffisance d’actif La négligence d’un président d’association ne suffit pas à mettre en jeu sa responsabilité pour insuffisance...