Me Angélique LABETOULE, avocat associé chez DBCJ Avocats, Pôle fiscal revient sur le régime fiscal de la TVA sur Marge.
Le mandat ad hoc, une procédure préventive…
Jean-Marc BORTOLOTTI est avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats. Avocat associé depuis janvier 1995, Me Jean-Marc BORTOLOTTI est en charge du développement du département affaires et contentieux commercial et civil du cabinet. Il est compétent pour vous...
A vos déclarations d’impôts !
Mélanie JACQUOT, avocat associé au cabinet DBCJ Avocats. Entrée en 2012, Me Mélanie JACQUOT est spécialisée en droit de la famille. Elle peut vous accompagner et vous conseiller dans le cadre d’un divorce, d’une adoption ou toutes autres affaires ou...
Application de la garantie de perte d’exploitation pendant la période COVID 19
Par Me Jean-Marc BORTOLOTTI – Avocat Associé — Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du barreau de FONTAINEBLEAU (77). Application de la garantie de perte d’exploitation pendant la période COVID-19 Dans un arrêt du 20 mai 2021, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a été...
Pôle Fiscal : Mandat de représentation
Pôle Fiscal : Mandat de représentation Le mandat de représentation doit être suffisamment précis pour emporter élection de domicile du contribuable auprès de son mandataire. La chambre commerciale de la Cour de cassation a affirmé dans un arrêt en date du 7 juillet...
Pôle Restructuring / Procédure collective : La responsabilité d’un président d’association pour insuffisance d’actif
Pôle Restructuring / Procédure collective : la responsabilité d’un président d’association pour insuffisance d’actif La négligence d’un président d’association ne suffit pas à mettre en jeu sa responsabilité pour insuffisance...
Pôle fiscal : le régime fiscal de la TVA sur Marge.
Vente aux enchères publiques d’une maison – ANDILLY (17230)
Me Patrick COMBES, avocat associé chez DBCJ Avocats porte une vente aux enchères publiques d’une maison, sur ANDILLY (17230). Visite le 10 juin 2022, de 10h00 à 11h00.
Vente aux enchères publiques d’une maison – VARENNES-SUR-SEINE (77130)
Me Patrick COMBES, avocat associé chez DBCJ Avocats porte une vente aux enchères publiques d’une maison, sur VARENNES-SUR-SEINE (77130). Visite le 01 juin 2022, de 9h30 à 10h30.
Le mandat ad hoc, une procédure préventive…
Me Jean-Marc Bortolotti, avocat associé chez DBCJ Avocats, revient sur le mandat ad hoc. Une alternative en cas de difficultés des entreprises sous certaines conditions.
Vente aux enchères publiques d’une maison – CHEVRU (77320)
Me Frédérick JUNGUENET, DBCJ Avocats porte une vente aux enchères publiques d’une maison, sur CHEVRU (77320). Visite le 05 mai 2022, de 14h00 à 15h00.