Découvrez ou redécouvrez le Cabinet DBCJ Avocats dans une interview avec Me Frédérick Junguenet et Angélique Labetoule chez MEDIAS FRANCE » Le RDV PME » Le Figaro. Présenté par Céline Soloarimanitra Chérifa Mémène Virginie MASSE.
PÔLE AFFAIRES : Droit des Contrats – les clauses de non-concurrence
Pôle Affaires : Droit des contrats – les clauses de non-concurrence Dans un arrêt du 25 février 2020, la Cour d’Appel de Paris a rappelé la nécessité, pour les clauses de non-concurrence, et quel que soit le contexte, d’être limitées dans le temps et...
PÔLE FISCAL : Donation société holding animatrice et pacte Dutreil
Pôle Fiscal : Donation société Holding animatrice et Pacte dutreil : rien ne sert de courir il faut partir à point ! Une récente décision rendue par la Cour de Cassation est une parfaite illustration de l’introduction de la célèbre fable de la Fontaine Le Lièvre et de...
PÔLE RURAL : le régime de la vente d’animaux par un professionnel à un particulier
PÔLE DROIT RURAL : le régime de la vente d’animaux par un professionnel à un particulier Le législateur a assoupli le régime de droit commun afin de permettre à un particulier d’agir en cas d’acquisition d’un animal auprès d’un professionnel, animal qui...
PÔLE PRIVÉ : L’obligation d’information du fournisseur d’eau est une protection pour le consommateur
PÔLE PRIVÉ – L’Obligation d’information du fournisseur d’eau est une protection pour le consommateur Le défaut d’information de l’abonné par le service d’eau potable, dès qu’il constate une augmentation anormale du volume d’eau consommée profite à l’abonné qui n’est...
PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : Prévention des difficultés – La procédure de conciliation
Pôle Restructuring – Procédure collective : Prévention des difficultés – La procédure de conciliation La procédure de conciliation est l’une des deux procédures amiables en droit des entreprises en difficultés. Cette procédure est importante car elle...
INTERVIEW avec Média France « Le RDV PME » Le cabinet DBCJ Avocats à l’honneur !
PÔLE FISCAL : Traitement fiscal des plus-values latentes
Dans le contexte de la crise économique liée au Covid-19, la loi de finances pour 2021 a prévu une mesure optionnelle permettant de différer l’imposition de l’écart de réévaluation d’actifs pour la première opération de réévaluation constatée au terme d’un exercice clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.
PÔLE AFFAIRES : Droit des Contrats – les clauses de non-concurrence
Dans un arrêt du 25 février 2020, la Cour d’Appel de Paris a rappelé la nécessité, pour les clauses de non-concurrence, et quel que soit le contexte, d’être limitées dans le temps et dans l’espace.
PÔLE FISCAL : Donation société holding animatrice et pacte Dutreil
les conditions d’application du dispositif Dutreil aux titres de sociétés holdings animatrices nécessitent de prendre un minimum de précautions dans la mise en place des montages juridiques préparatoires.
WEB CONFÉRENCE : Les clés d’une rénovation énergétique réussie
Intervention Maître Patrick CombesLe 25 février 2021, l'agence immobilière EVALIS sur Fontainebleau (77) a organisé une WEB CONFÉRENCE sur "les clés d'une rénovation énergétique réussie". Parmi les participants de ce webinaire, nous retrouvons, Maître Patrick Combes,...