DBCJ Avocats, est heureux de vous annoncer le nouveau poste de Virginie BRUNET dans le rôle de Responsable administrative et financier, depuis le 1ᵉʳ janvier 2022.
Pôle Fiscal : Mandat de représentation
Pôle Fiscal : Mandat de représentation Le mandat de représentation doit être suffisamment précis pour emporter élection de domicile du contribuable auprès de son mandataire. La chambre commerciale de la Cour de cassation a affirmé dans un arrêt en date du 7 juillet...
Pôle Restructuring / Procédure collective : La responsabilité d’un président d’association pour insuffisance d’actif
Pôle Restructuring / Procédure collective : la responsabilité d’un président d’association pour insuffisance d’actif La négligence d’un président d’association ne suffit pas à mettre en jeu sa responsabilité pour insuffisance...
Pôle Affaire / Droit des Contrats : L’incidence de la rétractation du promettant
Pôle Affaires : Droit des Contrats : L’incidence de la rétractation du promettant Dans un arrêt du 23 juin 2021 n°20-17.554, la Cour de Cassation a opéré un véritable revirement de jurisprudence et plus précisément, la jurisprudence Consorts CRUZ (arrêt...
Pôle Droit Public : Les espaces d’expression des élus d’opposition dans une commune
PÔLE DROIT PUBLIC : Les espaces d’expression des élus d’opposition dans une commune Alors que les espaces d’expression numériques se multiplient et leur popularité est croissante, ceux des représentants politiques et notamment les espaces d’expression des...
Pôle Affaire : Le fait pour une société de ne pas déposer ses comptes au Greffe du Tribunal de Commerce est-il un trouble manifestement illicite ?
Pôle Affaires : Le fait pour une société de ne pas déposer ses comptes au Greffe du Tribunal de Commerce est-il un trouble manifestement illicite ? Dans un arrêt du 3 mars 2021, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a considéré que les actions prévues par les...
Changement de poste pour Virginie BRUNET
Le cabinet DBCJ Avocats recrute !
Notre cabinet DBCJ Avocat est implanté en Seine-et-Marne depuis 1951. Afin de soutenir le développement du cabinet, nous recrutons un(e) secrétaire juridique.
Vente aux enchères publiques sur surenchère d’une maison d’habitation – GREZ-SUR-LOING (77)
DBCJ Avocats propose une vente aux enchères d’une maison d’habitation, sur GREZ-sur-LOING (77880). Adjudication le 11 janvier 2022 à 14h00.
Un nouveau juriste au sein du cabinet DBCJ Avocats !
Notre cabinet DBCJ Avocat est ravi de vous présenter Ola KATEB, juriste. Elle rejoint l’équipe du bureau basé à Melun (77).
Un nouvel avocat collaborateur au sein du cabinet DBCJ Avocat !
Un nouvel avocat collaborateur au sein du cabinet DBCJ Avocats ! Notre cabinet DBCJ Avocat est très heureux de vous présenter Charlène FÈVRE, avocat collaborateur. Elle rejoint l’équipe du bureau basé à Melun (77).