Me Jean-Marc BORTOLOTTI, avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats, expert en droit de l’immobilier et de la construction, souligne l’importance de comprendre les solutions à disposition des entreprises en difficulté.
A vos déclarations d’impôts !
Mélanie JACQUOT, avocat associé au cabinet DBCJ Avocats. Entrée en 2012, Me Mélanie JACQUOT est spécialisée en droit de la famille. Elle peut vous accompagner et vous conseiller dans le cadre d’un divorce, d’une adoption ou toutes autres affaires ou...
Pôle Privé : Le juste retour des choses en matière d’indignité parentale
Pôle Privé – Le juste retour des choses en matière d’indignité parentale L’article 207 du Code Civil permet l’exonération lorsque le créancier d’aliments à manqué gravement à ses obligations. Les règles de droit en matière de succession Si le...
Pôle Privé : vers une refonte totale de la procédure de divorce en France
PÔLE PRIVÉ – Vers une refonte totale de la procédure de divorce en France par Me Mélanie JACQUOT – Avocat Associé Après la réforme du divorce par consentement mutuel initiée par la Loi du 18 novembre 2016 créant le divorce par acte d’Avocat, la Loi du 23 mars 2019,...
Pôle Privé : nouveau divorce par consentement mutuel
Pôle Privé – Le nouveau divorce par consentement mutuel Depuis la Loi du 18 novembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, il est désormais possible de divorcer sans le Juge. Une ancienne forme législative renouvelée En effet, pour davantage de rapidité et...
PÔLE PRIVÉ : L’obligation d’information du fournisseur d’eau est une protection pour le consommateur
PÔLE PRIVÉ – L’Obligation d’information du fournisseur d’eau est une protection pour le consommateur Le défaut d’information de l’abonné par le service d’eau potable, dès qu’il constate une augmentation anormale du volume d’eau consommée profite à l’abonné qui n’est...
Quelles dispositions pour les entreprises en difficulté ?
Le travail préparatoire de la plaidoirie en matière pénale
Me Patrick COMBES, avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats, nous explique aujourd’hui le travail préparatoire de la plaidoirie en matière pénale. Représentant les règles imposées par la société aux citoyens, le droit pénal constitue l’une des branches du droit, la plus importante.
Quelle est la valeur des terres en Seine-et-Marne ?
Me Mélanie SPANIER revient sur la valeur des terres labourables et des prairies naturelles libres et louées en Seine-et-Marne (77).
La rédaction du contrat d’entreprise
Me Jean-Marc BORTOLOTTI, avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats, propose aujourd’hui six conseils pour éviter des déboires lors de la rédaction d’un contrat avec une entreprise.
Que dit la Loi concernant l’implantation des vignobles en Corse ?
Les vignobles en Corse. Tel que définit par la réglementation européenne, la plantation de vigne sans autorisation est illégale.