par Mélanie JACQUOT | Fév 24, 2023 | Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet, Mélanie JACQUOT
Le changement de nom, une procédure simplifiée lorsqu’il s’agit d’ajouter le nom d’un de ses parents. Vous pourriez souhaiter changer de nom de famille soit : Pour motif légitime Car votre nom est difficile à porter (perçu comme ridicule ou péjoratif), porteur...
par Mélanie JACQUOT | Avr 20, 2022 | Actualités, Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet, Mélanie JACQUOT
À vos déclarations d’impôts ! Optimisez votre déclaration d’impôts : les points cruciaux à ne pas négliger concernant les pensions et prestations compensatoires 2 points à ne pas oublier Mentionner les pensions ou prestations compensatoires que vous avez...
par Mélanie JACQUOT | Juil 6, 2021 | Actualités, Juridique et Doctrinale, Mélanie JACQUOT
Rétablir l’équité face à l’indignité parentale Rétablir l’équité face à l’indignité parentale : Une exploration des nuances de l’article 207 du Code Civil et de la responsabilité filiale dans le contexte des frais d’obsèques,...
par Mélanie JACQUOT | Mai 25, 2021 | Actualités, Juridique et Doctrinale, Mélanie JACQUOT
Réorganisation complète de la procédure de divorce en France Me Mélanie JACQUOT, Avocat Associé, explore les transformations majeures de la procédure de divorce en France suite à la réforme de 2019. Les changements clés, tels que le mode de saisine du Juge et les...
par Mélanie JACQUOT | Mai 25, 2021 | Actualités, Juridique et Doctrinale, Mélanie JACQUOT
Le récent accord mutuel de divorce La récente refonte du divorce par consentement mutuel a simplifié le processus, éliminant la nécessité d’une homologation judiciaire. Désormais connu sous le nom de « Divorce par acte d’Avocat, » cette procédure rapide...
par Mélanie JACQUOT | Sep 28, 2020 | Juridique et Doctrinale, Mélanie JACQUOT
L’Essentielle Obligation d’Information du Fournisseur d’Eau en Soutien au Consommateur Cette affaire, résultant d’un litige de quatre ans, souligne les droits des consommateurs en cas de consommation d’eau excessive et de factures...