par Mélanie JACQUOT | Fév 24, 2023 | Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet, Mélanie JACQUOT
Le changement de nom, une procédure simplifiée lorsqu’il s’agit d’ajouter le nom d’un de ses parents Me Mélanie JACQUOT revient sur les différentes procédures à effectuer pour changer son nom de famille et ajouter le nom d’un de ses...
par Mélanie JACQUOT | Avr 20, 2022 | Actualités, Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet, Mélanie JACQUOT
Mélanie JACQUOT, avocat associé au cabinet DBCJ Avocats. Entrée en 2012, Me Mélanie JACQUOT est spécialisée en droit de la famille. Elle peut vous accompagner et vous conseiller dans le cadre d’un divorce, d’une adoption ou toutes autres affaires ou...
par Mélanie JACQUOT | Juil 6, 2021 | Actualités, Juridique et Doctrinale, Mélanie JACQUOT
Pôle Privé – Le juste retour des choses en matière d’indignité parentale L’article 207 du Code Civil permet l’exonération lorsque le créancier d’aliments à manqué gravement à ses obligations. Les règles de droit en matière de succession Si le...
par Mélanie JACQUOT | Mai 25, 2021 | Actualités, Juridique et Doctrinale, Mélanie JACQUOT
PÔLE PRIVÉ – Vers une refonte totale de la procédure de divorce en France par Me Mélanie JACQUOT – Avocat Associé Après la réforme du divorce par consentement mutuel initiée par la Loi du 18 novembre 2016 créant le divorce par acte d’Avocat, la Loi du 23 mars 2019,...
par Mélanie JACQUOT | Mai 25, 2021 | Actualités, Juridique et Doctrinale, Mélanie JACQUOT
Pôle Privé – Le nouveau divorce par consentement mutuel Depuis la Loi du 18 novembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, il est désormais possible de divorcer sans le Juge. Une ancienne forme législative renouvelée En effet, pour davantage de rapidité et...
par Mélanie JACQUOT | Sep 28, 2020 | Juridique et Doctrinale, Mélanie JACQUOT
PÔLE PRIVÉ – L’Obligation d’information du fournisseur d’eau est une protection pour le consommateur Le défaut d’information de l’abonné par le service d’eau potable, dès qu’il constate une augmentation anormale du volume d’eau consommée profite à l’abonné qui n’est...