Actualités
On vous dit tout sur les dernières actualités du cabinet DBCJ Avocats, les annonces officielles, les procédures... ÉquipesCharte QualitéLes Actualités du cabinet DBCJ
La société d’avocats inter-barreaux, basée en Ile-de-France (77), publie régulièrement des articles sur les dernières doctrines et sur l’actualité juridique. Cela vous permet d’être informé et le cas échéant de vous proposer un accompagnement personnalisé dans la mise en œuvre de vos démarches afin de rester conforme aux exigences légales.
Pôle Privé : vers une refonte totale de la procédure de divorce en France
La Loi du 23 mars 2019, entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021, a totalement modifié la procédure de divorce.
Pôle Privé : nouveau divorce par consentement mutuel
Depuis la Loi du 18 novembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, il est désormais possible de divorcer sans le Juge.
La presse en parle !
MANAGERS EUROPE MAGAZINE Paru le 30 Avril 2018 Le MANAGERS EUROPE MAGAZINE, publie un article à propos du cabinet DBCJ Avocats qui vous assiste en conseil comme en contentieux. Découvrir l'entretien avec Maître Frédérick JUNGUENET, Avocat associé.
DBCJ Avocats dans le magazine du MEDEF Paris, C’EST À VOUS !
DBCJ Avocats dans le magazine du MEDEF Paris, C’EST À VOUS ! n° 60. À découvrir l’intervention de Me Jean-Marc Bortolotti et de Me Frédérick Junguenet sur : la restructuration d’entreprise, un outil aux multiples avantages…
Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.
L’article 1792–6 du Code civil définit ainsi la notion de réception des travaux :
« La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. »
INTERVIEW avec Média France « Le RDV PME » Le cabinet DBCJ Avocats à l’honneur !
Découvrez le Cabinet DBCJ Avocats dans une interview avec Me Frédérick Junguenet et Angélique Labetoule chez MEDIAS FRANCE » Le RDV PME » Le Figaro.
PÔLE FISCAL : traitement fiscal des plus-values latentes
La loi de finances 2021 autorise le report fiscal de l’écart de réévaluation d’actifs pour les opérations entre fin 2020 et fin 2022 en raison de la crise liée au Covid-19
PÔLE AFFAIRES : Droit des Contrats – les clauses de non-concurrence
Dans un arrêt du 25 février 2020, la Cour d’Appel de Paris a rappelé la nécessité, pour les clauses de non-concurrence, et quel que soit le contexte, d’être limitées dans le temps et dans l’espace.
PÔLE FISCAL : Donation société holding animatrice et pacte Dutreil
Les conditions d’application du dispositif Dutreil aux titres de sociétés holdings animatrices nécessitent de prendre un minimum de précautions dans la mise en place des montages juridiques préparatoires.
Annonces immobilières
Dans le cadre de sa mission de conseil, le cabinet DBCJ Avocats, peut vous accompagner comme mandataire dans la transaction immobilière de vos biens. La valeur ajoutée d’un avocat ? Il reste présent à toutes les étapes de la transaction, il sécurise et défend exclusivement les intérêts de son client, en toute légitimité.
Vente aux enchères publiques d’un appartement – AVON (77210)
Le cabinet DBCJ Avocats présente une vente aux enchères publiques d'un appartement - AVON (77210). L’adjudication aura lieu : le mardi 28 Février 2023 à 14 heures
Vente aux enchères publiques sur surenchère d’une maison d’habitation en un lot – DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Me Frédérick JUNGUENET, avocat associé chez DBCJ Avocats porte une vente aux enchères publiques sur surenchère d'une maison d'habitation, sur DAMMARIE-LES-LYS (77190). L'adjudication aura lieu le jeudi 19 janvier 2023 à 14h.
Vente sur adjudication aux enchères publiques d’un appartement et d’une cave en un lot- MONTLUÇON (03100)
Me Frédérick JUNGUENET, avocat associé chez DBCJ Avocats porte une vente sur adjudication aux enchères publiques d'un appartement et d'une cave en un lot, sur MONTLUÇON (03100). Visite le 27 décembre 2022, de 14h00 à 15h00.
Vente sur adjudication aux enchères publiques en un lot – FLEURY EN BIERE (77930)
Me Frédérick JUNGUENET, avocat associé chez DBCJ Avocats porte une vente sur adjudication aux enchères publiques en un lot, sur FLEURY EN BIERE (77930). Visite le 24 octobre 2022, de 9h00 à 10h00.
Vente aux enchères publiques d’une maison – ANDILLY (17230)
Me Patrick COMBES, avocat associé chez DBCJ Avocats porte une vente aux enchères publiques d'une maison, sur ANDILLY (17230). Visite le 10 juin 2022, de 10h00 à 11h00.
Vente aux enchères publiques d’une maison – VARENNES-SUR-SEINE (77130)
Me Patrick COMBES, avocat associé chez DBCJ Avocats porte une vente aux enchères publiques d'une maison, sur VARENNES-SUR-SEINE (77130). Visite le 01 juin 2022, de 9h30 à 10h30.
Vente aux enchères publiques d’une maison – CHEVRU (77320)
Me Frédérick JUNGUENET, DBCJ Avocats porte une vente aux enchères publiques d'une maison, sur CHEVRU (77320). Visite le 05 mai 2022, de 14h00 à 15h00.
Vente sur licitation aux enchères publiques d’une maison – CHALMAISON (77650)
Me Frédérick JUNGUENET, DBCJ Avocats porte une vente aux enchères publiques d'une maison, sur CHALMAISON (77650). Visite le 06 mai 2022, de 9h00 à 10h00.
Vente aux enchères publiques d’un pavillon – MONTEREAU-FAULT-YONNE (77)
Me COMBES, représente le cabinet DBCJ Avocats pour une vente aux enchères publiques d'un pavillon, sur MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130). Visite le 09 mars 2022, de 14h00 à 15h00.
Vente aux enchères publiques sur surenchère d’une maison d’habitation – GREZ-SUR-LOING (77)
DBCJ Avocats propose une vente aux enchères d'une maison d'habitation, sur GREZ-sur-LOING (77880). Adjudication le 11 janvier 2022 à 14h00.