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par | Mai 24, 2021 | Les news du cabinet | 0 commentaires

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MANAGERS EUROPE MAGAZINE

Paru le 30 Avril 2018

Le MANAGERS EUROPE MAGAZINE, publie un article à propos du cabinet DBCJ Avocats qui vous assiste en conseil comme en contentieux.

Découvrir l’entretien avec Maître Frédérick JUNGUENET, Avocat associé.

Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.

Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.

L’article 1792–6 du Code civil définit ainsi la notion de réception des travaux :

« La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. »