Me Patrick Combes, avocat associé chez DBCJ Avocats, a défendu les intérêts d’un Chef d’entreprise au Tribunal Correctionnel de Vesoul entendu dans une affaire de fraude fiscale
Code Pénal : Me Patrick Combes défend son client pour une affaire de préjudice moral
par Patrick COMBES | 19 Avr 2023
Les entreprises en difficulté
par Jean-Marc BORTOLOTTI | 14 Avr 2023
Me Jean-Marc BORTOLOTTI évoque les entreprises en difficulté. À peine la crise sanitaire terminé, les entreprises se sont retrouvées face à de nouvelles complications…
Droit rural : Chasse : Extension de l’usage des chiens en battue
par Mélanie SPANIER-RUFFIER | 29 Mar 2023
Me SPANIER revient sur l’arrêté du 12 décembre 2018. La chasse : Extension de l’usage des chiens en battue.
Droit rural : Implantation des constructions d’habitations des exploitants agricoles
par Mélanie SPANIER-RUFFIER | 22 Mar 2023
Droit rural / Me Mélanie SPANIER revient sur l’implantation des constructions d’habitations des exploitants agricoles.
Droit rural : La CFE s’applique uniquement aux panneaux photovoltaïques, à l’exclusion de la toiture
par Mélanie SPANIER-RUFFIER | 8 Mar 2023
Me SPANIER revient sur une partie du Droit rural : La CFE s’applique uniquement aux panneaux photovoltaïques à l’exclusion de la toiture.