par Jean-Marc BORTOLOTTI | Juil 20, 2021 | Actualités, Jean-Marc BORTOLOTTI, Juridique et Doctrinale
Pôle Affaires, droit des contrats : l’incidence de la rétractation du promettant Dans une décision marquante du 23 juin 2021 (n°20-17.554), la Cour de Cassation a effectué un revirement significatif de sa jurisprudence, notamment celle établie par l’arrêt...
par Jean-Marc BORTOLOTTI | Juil 8, 2021 | Actualités, Jean-Marc BORTOLOTTI, Juridique et Doctrinale
Le fait de ne pas déposer ses comptes au Greffe du Tribunal de Commerce pour une société est-il un trouble manifestement illicite ? Le cabinet DBCJ se penche sur une question cruciale dans le monde des affaires : le dépôt des comptes au Greffe du Tribunal de Commerce....
par DBCJ Avocats | Mai 1, 2021 | Frédérick JUNGUENET, Jean-Marc BORTOLOTTI, Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet
C’EST À VOUS ! Le magazine du MEDEF Paris, N°60, mai 2021 Le magazine du MEDEF Paris, donne la parole à notre cabinet DBCJ Avocats qui intervient dans le cadre de son pôle affaire et plus particulièrement sur la restructuration d’entreprise qui...
par Jean-Marc BORTOLOTTI | Avr 20, 2021 | Actualités, Jean-Marc BORTOLOTTI, Juridique et Doctrinale
Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux L’article 1792–6 du Code civil définit ainsi la notion de réception des travaux : « La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec...
par Jean-Marc BORTOLOTTI | Avr 2, 2021 | Actualités, Jean-Marc BORTOLOTTI, Juridique et Doctrinale
Pôle Affaires : Droit des contrats – les clauses de non-concurrence Dans un arrêt du 25 février 2020, la Cour d’Appel de Paris a rappelé la nécessité, pour les clauses de non-concurrence, et quel que soit le contexte, d’être limitées dans le temps et...
par Jean-Marc BORTOLOTTI | Jan 28, 2021 | Jean-Marc BORTOLOTTI, Les news du cabinet
Le PARISIEN, publie un article et cite Me Jean-Marc BORTOLOTTI, avocat associé au cabinet DBCJ Avocats, de Fontainebleau, Melun et Montereau. Fontainebleau : une activité judiciaire maintenue malgré la crise sanitaire “Ce tribunal montre chaque jour son efficacité...