Le cabinet DBCJ Avocat à la UNE du Parisien

par | Jan 28, 2021 | Les news du cabinet | 0 commentaires

 Le PARISIEN, publie un article et cite Me Jean-Marc BORTOLOTTI, avocat associé au cabinet DBCJ Avocats, de Fontainebleau, Melun et Montereau.

Fontainebleau : une activité judiciaire maintenue malgré la crise sanitaire

Ce tribunal montre chaque jour son efficacité pour rendre la justice. Quand on pense que certains voulaient le supprimer

Lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Fontainebleau, lundi après-midi, le bâtonnier Me Jean-Marc Bortolotti n’a pas résisté à rappeler cette menace qui planait en 2007 à l’époque de la Garde des Sceaux Rachida Dati.

Source : Le Parisien de Seine-et-Marne, 26 janvier 2021

Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.

Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.

L’article 1792–6 du Code civil définit ainsi la notion de réception des travaux :

« La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. »