Les vignobles en Corse. Tel que définit par la réglementation européenne, la plantation de vigne sans autorisation est illégale.
Pôle Restructuring / Procédure collective : La responsabilité d’un président d’association pour insuffisance d’actif
La négligence d’un président d’association ne suffit pas à mettre en jeu sa responsabilité pour insuffisance d’actif La Cour d’Appel de GRENOBLE, le 3 juin 2021, a appliqué la loi du 9 décembre 2016 à un dirigeant d’association. Cet article explore les implications de...
Pôle Droit Public : les espaces d’expression des élus d’opposition dans une commune
Les marges d’intervention des représentants de l’opposition au sein d’une municipalité L’article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose en effet que « lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un...
La presse en parle !
MANAGERS EUROPE MAGAZINE Paru le 30 Avril 2018 Le MANAGERS EUROPE MAGAZINE, publie un article à propos du cabinet DBCJ Avocats qui vous assiste en conseil comme en contentieux. Découvrir l’entretien avec Maître Frédérick JUNGUENET, Avocat associé. Découvrez...
DBCJ Avocats dans le magazine du MEDEF Paris, C’EST À VOUS !
C’EST À VOUS ! Le magazine du MEDEF Paris, N°60, mai 2021 Le magazine du MEDEF Paris, donne la parole à notre cabinet DBCJ Avocats qui intervient dans le cadre de son pôle affaire et plus particulièrement sur la restructuration d’entreprise qui...
INTERVIEW avec Média France « Le RDV PME » Le cabinet DBCJ Avocats à l’honneur !
Interview LE RDV PME du figaro éco fait par l’agence de com Média France. Découvrez le Cabinet DBCJ Avocats à travers une interview exclusive réalisée par Médias France pour le RDV PME du Figaro Éco. Me Frédérick JUNGUENET et Me Angélique LABETOULE, avocats...
Que dit la Loi concernant l’implantation des vignobles en Corse ?
Quel régime pour les travaux d’élagage et de débroussaillement ?
La Cour de cassation clarifie : les travaux d’élagage et de débroussaillement sont bien soumis au Régime Agricole. Me Mélanie SPANIER vous informe.
L’obligation de formation continue pour les avocats selon le code de déontologie
Les avocats sont tenus de faire partie d’un Barreau et de respecter l’obligation de formation continue tout au long de leur carrière. Le cabinet DBCJ Avocats vous dit tout !
Le secteur de l’huile d’olive et des olives de table : Aides aux programmes opérationnels
Me Mélanie SPANIER évoque le secteur de l’huile d’olive et des olives de table, elle mentionne les aides aux programmes opérationnels.
Chasse au sanglier : une expérimentation autorisée dans les Landes
Une expérimentation de chasse au sanglier est autorisée dans le département des Landes, Me Mélanie SPANIER revient sur l’arrêté du 12 décembre 2018.