par Frederick JUNGUENET | Août 27, 2021 | Annonces Immobilières, Frédérick JUNGUENET
Vente aux enchères d’une maison et d’un appartement d’habitation sur la commune de Provins (77160) L’adjudication aura lieu (pour les deux lots) : le jeudi 21 octobre 2021 à 14h00 Les visites auront lieu (pour les deux lots) : le lundi 11 octobre...
par Frederick JUNGUENET | Août 19, 2021 | Fiscalité, Frédérick JUNGUENET
Pôle Fiscal : Mandat de représentation L’affaire opposant la société Zaika à l’administration fiscale, mandatant la société Intexco, soulève une question cruciale : un mandat qui ne prévoit pas explicitement la réception de documents dans le cadre de...
par Frederick JUNGUENET | Août 18, 2021 | Frédérick JUNGUENET, Juridique et Doctrinale
La négligence d’un président d’association ne suffit pas à mettre en jeu sa responsabilité pour insuffisance d’actif La Cour d’Appel de GRENOBLE, le 3 juin 2021, a appliqué la loi du 9 décembre 2016 à un dirigeant d’association. Cet article explore les implications de...
par Frederick JUNGUENET | Juil 12, 2021 | Frédérick JUNGUENET, Juridique et Doctrinale
Les marges d’intervention des représentants de l’opposition au sein d’une municipalité L’article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose en effet que « lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un...
par Frederick JUNGUENET | Mai 24, 2021 | Frédérick JUNGUENET, Les news du cabinet
MANAGERS EUROPE MAGAZINE Paru le 30 Avril 2018 Le MANAGERS EUROPE MAGAZINE, publie un article à propos du cabinet DBCJ Avocats qui vous assiste en conseil comme en contentieux. Découvrir l’entretien avec Maître Frédérick JUNGUENET, Avocat associé. Découvrez...
par DBCJ Avocats | Mai 1, 2021 | Frédérick JUNGUENET, Jean-Marc BORTOLOTTI, Les news du cabinet
C’EST À VOUS ! Le magazine du MEDEF Paris, N°60, mai 2021 Le magazine du MEDEF Paris, donne la parole à notre cabinet DBCJ Avocats qui intervient dans le cadre de son pôle affaire et plus particulièrement sur la restructuration d’entreprise qui...