par Jean-Marc BORTOLOTTI | Oct 17, 2023 | Droit des affaires, Jean-Marc BORTOLOTTI
Entreprises en difficulté : des dispositions existent La période est difficile pour le bâtiment et l’immobilier, et le gouvernement ne semble pas prendre des mesures de nature à relancer ces secteurs, ce qui provoque l’inquiétude des professionnels. Les...
par Jean-Marc BORTOLOTTI | Juin 16, 2023 | Droit des affaires, Jean-Marc BORTOLOTTI
Six conseils pour bien gérer la relation avec son artisan. Notre cabinet d’avocats inter-barreaux vous accompagne sur toutes vos problématiques de la vie quotidienne. Aujourd’hui, nous vous proposons six conseils pour apprendre à vous prémunir des déboires...
par Jean-Marc BORTOLOTTI | Avr 14, 2023 | Droit des affaires, Jean-Marc BORTOLOTTI
Les entreprises en difficulté suite à la pandémie du Covid-19 La pandémie mondiale de COVID-19 a laissé un impact durable sur le tissu économique, laissant les entreprises en difficulté en proie à des difficultés financières. Dans ce contexte, il est impératif pour...
par Jean-Marc BORTOLOTTI | Sep 29, 2021 | Droit des affaires, Jean-Marc BORTOLOTTI
Application de la garantie de perte d’exploitation en période de COVID-19 Dans un récent arrêt du 20 mai 2021, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a prononcé une décision cruciale concernant l’application de la garantie de perte d’exploitation pendant la...
par Jean-Marc BORTOLOTTI | Juil 20, 2021 | Droit des affaires, Jean-Marc BORTOLOTTI
Pôle Affaires, droit des contrats : l’incidence de la rétractation du promettant Dans une décision marquante du 23 juin 2021 (n°20-17.554), la Cour de Cassation a effectué un revirement significatif de sa jurisprudence, notamment celle établie par l’arrêt...