par Jean-Marc BORTOLOTTI | Avr 14, 2023 | Jean-Marc BORTOLOTTI, Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet
Les entreprises en difficulté suite à la pandémie du Covid-19 La pandémie mondiale de COVID-19 a laissé un impact durable sur le tissu économique, laissant les entreprises en difficulté en proie à des difficultés financières. Dans ce contexte, il est impératif pour...
par Mélanie SPANIER-RUFFIER | Mar 29, 2023 | Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet, Me Mélanie SPANIER
Droit rural : Élargissement de l’utilisation des chiens lors des battues de chasse. Une récente modification de la réglementation sur la chasse, à travers un Arrêté publié par le ministère de la Transition écologique et solidaire le 12 décembre 2018, élargit...
par Mélanie SPANIER-RUFFIER | Mar 22, 2023 | Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet, Me Mélanie SPANIER
Implantation des habitations des agriculteurs : Aspects juridiques liés au droit rural Dans le contexte du droit rural, l’implantation des habitations d’exploitants agricoles se heurte à des défis réglementaires, comme illustré par un arrêt récent de la...
par Mélanie SPANIER-RUFFIER | Mar 8, 2023 | Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet, Me Mélanie SPANIER
Régime d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des panneaux photovoltaïques Le conseil d’Etat clarifie le régime d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des panneaux photovoltaïques installés sur les toitures...
par Mélanie JACQUOT | Fév 24, 2023 | Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet, Mélanie JACQUOT
Le changement de nom, une procédure simplifiée lorsqu’il s’agit d’ajouter le nom d’un de ses parents. Vous pourriez souhaiter changer de nom de famille soit : Pour motif légitime Car votre nom est difficile à porter (perçu comme ridicule ou péjoratif), porteur...