Formations

Maîtrise en Droit des Affaires
(Université PANTHEON ASSAS Paris II)
Institut d’Etudes Judiciaire
(Université PANTHEON ASSAS Paris II)
CAPA et prestation de serment le 20 décembre 1990

Jean-Marc BORTOLOTTI

Avocat Associé – Bâtonnier*

Jean-Marc BORTOLOTTI après une première expérience réussie de cinq années comme cambiste au sein de la banque UBP et deux années comme Avocat au sein du Cabinet de Me Eric COPPINGER, spécialiste en droit de la construction, a intégré nos équipes en septembre 1993 avant de devenir associé en janvier 1995.

En charge du développement du département affaires et contentieux commercial et civil.

Jean-Marc BORTOLOTTI exerce également le mandat de bâtonnier de l’Ordre des Avocats du barreau de FONTAINEBLEAU pour les exercices 2020-2021 après l’avoir déjà été à trois reprises.

* Batonnier : Président et représentant de l’ordre des avocats auprès d’un tribunal.
** Cambiste : personne spécialisée dans les opérations de change de devises.

Compétences

Droit commercial
Droit des procédures collectives
Droit immobilier et de la construction
Responsabilité civile

Formations

Maîtrise en Droit des Affaires
(Université PANTHEON ASSAS Paris II)
Institut d’Etudes Judiciaire
(Université PANTHEON ASSAS Paris II)
CAPA et prestation de serment le 20 décembre 1990

ACTUALITÉS DU CABINET DBCJ

Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.

Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.

L’article 1792–6 du Code civil définit ainsi la notion de réception des travaux :

« La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. »

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PÔLE FISCAL  : Traitement fiscal des plus-values latentes

PÔLE FISCAL : Traitement fiscal des plus-values latentes

Dans le contexte de la crise économique liée au Covid-19, la loi de finances pour 2021 a prévu une mesure optionnelle permettant de différer l’imposition de l’écart de réévaluation d’actifs pour la première opération de réévaluation constatée au terme d’un exercice clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.

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