Formations
Maîtrise en droit des affaires, mention AB
(Université PARIS X)
Institut d’Études Judiciaires
(Université PARIS X)
CAPA en décembre 1989
et prestation de serment en janvier 1990
Patrick COMBES
Avocat Associé
Patrick COMBES, après une première expérience de 3 ans comme collaborateur au sein de la SCP LOTTHE-BAZIN-DUMONT. Il a créé son propre cabinet en 1993 à MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130) en développant une activité de généraliste avec une activité dominante en droit commercial.
Patrick COMBES, est avocat associé du cabinet DBCJ Avocats depuis 2003. Il est notamment en charge du développement du département contentieux civil, commercial et pénal.
Patrick COMBES est actuellement membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Fontainebleau.
Compétences
Droit Civil : assurance, construction, baux civils et commerciaux, consommation…
Droit commercial : rédaction de contrats, cession de fonds de commerce, traitement des contentieux des paiements, de la concurrence et procédures collectives…
Droit Pénal : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assise
Droit de la famille
ACTUALITÉS DU CABINET DBCJ
Droit rural : Les vignes en Corse
Les vignobles en Corse. Tel que définit par la réglementation européenne, la plantation de vigne sans autorisation est illégale.
Droit rural : Les travaux d’élagage et de débroussaillement relèvent du régime agricole
Les travaux d'élagage et de débroussaillement du régime agricole. Me Mélanie SPANIER vous informe sur ces deux notions.
Droit rural : Les organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l’huile d’olive peuvent être reconnues
DBCJ Avocats /Le secteur de l'huile d'olive et des olives de table. Une OP peut à présent être reconnue par l'administration dans ce secteur.
Droit rural : Chasse au sanglier : une expérimentation est autorisée dans les landes
Droit rural : Chasse au sanglier - Une expérimentation est autorisée dans les Landes. Me SPANIER revient sur l'arrêté du 12 décembre 2018.
Les entreprises en difficulté
Me Jean-Marc BORTOLOTTI, revient sur les entreprises en difficulté. À peine la crise sanitaire finie, les entreprises se sont trouvées face à de nouvelles situations...
Droit rural : Secteur de l’huile d’olive et des olives de tables : Aides aux programmes opérationnels
Droit rural / Me Mélanie SPANIER revient sur le secteur de l'huile d'olive et des olives de tables et les aides aux programmes opérationnels.
Droit rural : Chasse : Extension de l’usage des chiens en battue
Me SPANIER revient sur l'arrêté du 12 décembre 2018. La chasse : Extension de l'usage des chiens en battue.
Droit rural : Implantation des constructions d’habitations des exploitants agricoles
Droit rural / Me Mélanie SPANIER revient sur l'implantation des constructions d'habitations des exploitants agricoles
Droit rural : La CFE s’applique uniquement aux panneaux photovoltaïques, à l’exclusion de la toiture
Me SPANIER revient sur une partie du Droit rural : La CFE s'applique uniquement aux panneaux photovoltaïques à l'exclusion de la toiture.
Le changement de nom, une procédure simplifiée lorsqu’il s’agit d’ajouter le nom d’un de ses parents
Le cabinet DBCJ Avocats revient sur les différentes procédures à effectuer lorsqu'il s'agit d'ajouter le nom d'un de ses parents.