Formations
Maîtrise en droit des affaires, mention AB
(Université PARIS X)
Institut d’Études Judiciaires
(Université PARIS X)
CAPA en décembre 1989
et prestation de serment en janvier 1990
Patrick COMBES
Avocat Associé
Patrick COMBES, après une première expérience de 3 ans comme collaborateur au sein de la SCP LOTTHE-BAZIN-DUMONT. Il a créé son propre cabinet en 1993 à MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130) en développant une activité de généraliste avec une activité dominante en droit commercial.
Patrick COMBES, est avocat associé du cabinet DBCJ Avocats depuis 2003. Il est notamment en charge du développement du département contentieux civil, commercial et pénal.
Patrick COMBES est actuellement membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Fontainebleau.
Compétences
Droit Civil : assurance, construction, baux civils et commerciaux, consommation…
Droit commercial : rédaction de contrats, cession de fonds de commerce, traitement des contentieux des paiements, de la concurrence et procédures collectives…
Droit Pénal : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assise
Droit de la famille
ACTUALITÉS DU CABINET DBCJ
Droit rural : Implantation des constructions d’habitations des exploitants agricoles
Droit rural / Me Mélanie SPANIER revient sur l'implantation des constructions d'habitations des exploitants agricoles
Droit rural : La CFE s’applique uniquement aux panneaux photovoltaïques, à l’exclusion de la toiture
Me SPANIER revient sur une partie du Droit rural : La CFE s'applique uniquement aux panneaux photovoltaïques à l'exclusion de la toiture.
Le changement de nom, une procédure simplifiée lorsqu’il s’agit d’ajouter le nom d’un de ses parents
Le cabinet DBCJ Avocats revient sur les différentes procédures à effectuer lorsqu'il s'agit d'ajouter le nom d'un de ses parents.
Vente aux enchères publiques d’un appartement – AVON (77210)
Le cabinet DBCJ Avocats présente une vente aux enchères publiques d'un appartement - AVON (77210). L’adjudication aura lieu : le mardi 28 Février 2023 à 14 heures
Droit rural : Le gardiennage des chevaux n’est toujours pas soumis au statut du fermage
Droit rural / Me Mélanie SPANIER revient sur le texte de la Cour de Cassation qui explique que le gardiennage des chevaux n'est toujours pas soumis au statut du fermage.
Droit rural : Filière bois et forêt, aménagement du régime d’aide en faveur du renouvellement forestier
Droit rural / Me Mélanie SPANIER revient sur la filière bois et forêt et l'aménagement du régime d'aide en faveur du renouvellement forestier
Me Frédérick JUNGUENET a défendu les intérêts d’un Chef d’entreprise au Tribunal Correctionnel de Vesoul (70) entendu dans une affaire de fraude fiscale
Me Frédérick JUNGUENET, avocat associé chez DBCJ Avocats, a défendu les intérêts d'un Chef d'entreprise au Tribunal Correctionnel de Vesoul entendu dans une affaire de fraude fiscale
Le cabinet DBCJ Avocats recrute !
Pour commencer cette nouvelle année 2023, le cabinet DBCJ Avocats recrute ! Nous sommes à la recherche de notre futur collaborateur(trice).
Les vœux 2023, du cabinet DBCJ Avocats
Toute l'équipe d’avocats associés, légal et paralégal du cabinet DBCJ Avocats, vous souhaitent une belle et heureuse année 2023.
Vente aux enchères publiques sur surenchère d’une maison d’habitation en un lot – DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Me Frédérick JUNGUENET, avocat associé chez DBCJ Avocats porte une vente aux enchères publiques sur surenchère d'une maison d'habitation, sur DAMMARIE-LES-LYS (77190). L'adjudication aura lieu le jeudi 19 janvier 2023 à 14h.