Le Pôle Fiscal au sein du Cabinet DBCJ Avocats

Le département fiscal du cabinet accompagne à chaque instant les clients qui souhaitent nous confier la défense de leurs intérêts. 

Le pôle fiscal animé par Maître Frédérick JUNGUENET, est renforcé depuis juillet 2020, par Maître ANGÉLIQUE LABETOULE. 

Nous vous livrons les clefs de notre organisation qui passe par 4 étapes essentielles : 

1. Prise de connaissance du client et du dossier

2. Définition de la stratégie à mettre en œuvre

3. Budget à prévoir pour mise en œuvre de la stratégie

4. Validation du budget, mise en place des actions préconisées

Notre équipe fiscale intervient en amont afin de conseiller les clients sur les meilleures options fiscales à retenir en fonction de leur profil patrimonial, familial et personnel. Nous vous accompagnons également en aval, lorsque l’administration fiscale a déjà lancé des actions que ce soit au cours d’un contrôle fiscal ou d’une procédure plus contentieuse.

Interview de maître LABETOULE, sur l’émission La Quotidien

Une vidéo de 2 minutes qui vous donne la possibilité de revoir en replay, l’intervention de maître ANGÉLIQUE LABETOULE, avocat associé du cabinet DBCJ Avocats.

Compétences du Pôle Fiscal

Une expertise fiscale à votre disposition à la fois sur le volet personnel et affaires :

Pôle Affaires

• Déclarations fiscales (Impôt sur le Revenu, Impôt de solidarité sur la Fortune, Taxe foncière, Plus-values…),
• Détermination de stratégie dans le cadre de la gestion globale de leur patrimoine et création d’écrans fiscaux,
• Fiscalité internationale et application des conventions fiscales internationales aux particuliers,
• Fiscalité immobilière : revenus fonciers, plus-values immobilières, dispositif PINEL,
• Détermination ou changement de résidence fiscale (Exit Tax, déménagement fiscal et retour en France…),
• Régularisation d’avoirs détenus à l’étranger, de revenus perçus à l’étranger ou bien encore de comptes à l’étranger,
• Accompagnement des chefs d’entreprise souhaitant céder leurs parts sociales notamment à l’occasion de leur départ à la retraite (PACTE DUTREIL, Cession de parts sociales…),
• Accompagnement des particuliers en matière de transmission de patrimoine (donations, démembrements de propriété, règlement des successions…),
• Assistance lors d’un contrôle fiscal, contentieux fiscal, défense de leurs intérêts face à l’Administration,
• Accompagnement dans le cadre des procédures de recouvrement (saisies, avis à tiers détenteurs, hypothèques, gages, mainlevées…).

Pôle Affaires 

• Fiscalité des entreprises : Impôt sur les sociétés, TVA, plus-values, taxe foncière, Contribution Economique Territoriale (CET), taxe sur les salaires, Cotisation foncière des entreprises (CFE), Crédit d’Impôt Recherche
• Fiscalité internationale : application des conventions fiscales internationales aux entreprises et montage complexe de transfert de valeur (Prix de transfert, opération internationale…)
• Fiscalité des groupes de sociétés : Intégration fiscale, régime mère-fille

Pour plus d’information, notre équipe reste à votre disposition sur rendez-vous.