Pôle Privé

Conseils, Contentieux Civils et Pénal

Assurances 

Droit équin

Gestion du patrimoine

Droit de la famille

Fiscalité des particuliers

Le Pôle Privé est dédié aux problématiques que vous rencontrez dans le domaine de votre vie privée.
Le cabinet DBCJ Avocats vous assiste à toutes les étapes de votre vie pour défendre ou protéger vos intérêts dans les meilleures conditions possibles !

Conseil en Contentieux Pénal et Civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il concerne toutes les étapes de la vie. Le droit civil est « le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous utilisez nécessairement au quotidien les règles du Droit civil et êtes ainsi susceptibles de rencontrer un litige dans les domaines suivants :

 

  • Dans le cadre familiale : événements heureux (naissance, mariage ou adoption), divorce et succession.
  • Dans le cadre du voisinage, par exemple lorsque votre voisin empiète sur votre propriété ou n’élague pas ses arbres.
  • Dans le cadre d’un contrat vous liant à un tiers : location, vente, prestations de service, crédit et assurance.

Assurances

Notre équipe est composée d’avocats spécialistes en tout type d’assurances que nous sommes amenés à souscrire.
Pour vous accompagner au mieux selon votre dossier, nous vous invitons à prendre rendez-vous auprès de nos équipes.

Droit Équin

La Seine et Marne est au cœur d’un monde rural vaste et diversifié. Au cours de la vie d’un acteur du monde agricole (agriculteur, céréalier, maraîcher, éleveur, horticulteur ou exploitant d’activités équestres), chef d’entreprise à part entière, les étapes sont parfois longues et épineuses. Elles nécessitent des conseils clairs et avisés de la part d’un professionnel de terrain. La société d’avocats inter-barreaux est votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner sur ces questions.

Un cabinet d’avocats tourné vers le monde agricole

Vous souhaitez être conseillé sur vos droits tout au long de votre vie professionnelle

  • Installation : jeunes agriculteurs, création de sociétés adaptées au mode de fonctionnement : EARL, GAEC, EURL, SAS…, aides financières… ;
  • Exploitation : fiscalité applicable, régime juridique du bail rural, troubles de voisinage liés aux machines et/ou aux animaux, organisation de la production et des marchés, questions relatives à l’environnement et à l’espace rural (remembrement, droit des eaux, chasse… ) ;
  • Transmission aux générations futures, Retraite & Succession.

Outre le conseil, il est également nécessaire de pouvoir défendre ses droits devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux ou le Tribunal de Grande Instance lorsque ceux-ci ont été transgressés (occupation des immeubles ruraux sans droit ni titre, cession illicite d’un bail, violation du droit de préemption du preneur…)

Un expertise accès loisirs

Le cabinet DBCJ Avocats pense aussi aux activités de loisirs, et il sera rappelé que la chasse est également réglementée par le code rural.

Les activités équestres, activités agricoles depuis 2005, couvrent un domaine très large et nécessitent un conseil avisé et/ou des procédures régies par des règles propres et spécifiques et plus précisément : Fiscalité, Responsabilité civile des professionnels (centre équestre, pension pour chevaux, vétérinaire, maréchal ferrant…), Recouvrement de créances, Accidents lors de compétitions, Contrats de location ou d’exploitation de chevaux, Contrats d’achats/ventes de chevaux, Baux ruraux, Elevage, Courses…

Une équipe impliquée localement

Notre équipe est composée d’un ancien Conseiller Fiscal de la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne et d’un Membre de l’Institut de droit équin (IDE) et de l’Association Française de Droit Rural (AFDR). Notre immersion et notre expérience de ce milieu rural nous permet aujourd’hui de nous positionner comme un interlocuteur attentif. En plus de nos compétences juridiques, nous sommes au fait des usages et du langage de votre quotidien.

Bien conscient de l’importance d’avoir un avocat à vos côtés tout au long de votre activité, le cabinet DBCJ Avocats met également à votre disposition toute une expertise en matière de conseil et de contentieux.

Gestion du patrimoine

L’étude de l’incidence fiscale en amont d’un projet par un avocat est aujourd’hui indispensable pour la bonne gestion de votre patrimoine.

Notre équipe d’avocats est à votre écoute pour vous conseiller  selon votre situation, n’hésitez à prendre rendez-vous pour étudier votre dossier.
Gestion du patrimoine

Droit de la Famille

La famille est au cœur de notre vie sociale. En 50 ans, la société a évolué très rapidement et le mode de fonctionnement de la famille en est l’illustration. Aujourd’hui, le droit de la famille ne couvre plus seulement le mariage et le divorce. La loi a évolué juridiquement pour venir s’adapter aux nouveaux mode de vie. Elle est venue préciser et protéger les personnes vivant en concubinage ou qui ont conclu un PACS. De même, des modifications législatives importantes sont intervenues en matière de divorce, et la jurisprudence tente de s’adapter aux nouvelles familles recomposées.

Comment organiser les droits de visite et d’hébergement ? Comment obtenir le paiement d’une pension alimentaire? Quelles sont les conséquences fiscales d’un nouveau mariage ? Quelles sont les règles de droit international applicables ? Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel sans juge ? Comment protéger ma famille tout en créant ma société ? Autant de questions que vous êtes susceptibles de vous poser tout au long de votre vie.

Une équipe compétente durant toute la durée du litige

Les questions quant à la filiation et l’adoption ou encore les successions doivent également être étudiées par des professionnels du droit. Quels seront les droits du nouveau conjoint ou des enfants nés d’une nouvelle union dans le cadre des successions ? Comment adopter les enfants de son conjoint ? Quels sont les droits des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants ?

Le droit de la famille est une matière qui nous touche tous. Il est primordial d’être accompagné par un professionnel du droit afin de connaître les conséquences de ses actes et les actions judiciaires éventuelles. La valeur ajouté de faire appel à une équipe d’avocats comme la société inter-barreaux DBCJ et qu’elle est compétente pour vous conseiller sur toute la durée de vos litiges.

Une question d’état civil ?

Le droit des personnes aborde quant à lui, les questions relatives à l’état civil : changement de prénom et de nom, aux majeurs placés sous un régime de protection, à la minorité et l’émancipation, à la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs protégés ou encore à la protection de votre droit à l’image et à la vie privée.

Une volonté de favoriser une solution à l’amiable

Votre avocat peut également gérer tous les aspects d’un conflit de la manière la plus sereine et objective qui soit, il sera toujours envisagé, préalablement à l’engagement d’une procédure contentieuse, de passer par un mode de règlement amiable du litige et notamment par une procédure participative. Il s’agit d’ailleurs aujourd’hui d’une obligation légale résultant de l’allongement des délais de procédure devant l’ensemble des juridictions et particulièrement devant les Juges aux affaires familiales.

Un réel engagement humain !

L’aspect psychologique fait partie intégrante de la matière que traite votre avocat, au-delà de nos compétences juridiques, l’humain reste au coeur de notre métier et de nos préoccupations. Nous sommes à votre écoute car nous n’oublions pas qu’un dossier c’est avant tout une affaire de personnes.

Fiscalité des particuliers 

Branche transversale du droit, le droit fiscal rassemble les règles applicables en matière d’impôts, de prélèvements obligatoires et de fiscalité et également les règles en matière d’établissement des impôts (régime, assiette, taux, déclaration), de recouvrement des impôts, de contrôle des impôts par l’Administration fiscale ou bien encore de contestation des impôts devant les tribunaux.

L’étude de l’incidence fiscale en amont d’un projet par un avocat est aujourd’hui indispensable pour la bonne gestion de votre patrimoine.

Faire appel à un avocat fiscaliste, c’est aussi mieux défendre ses intérêts dans le cadre des procédures fiscales, de contrôle et de contentieux compte tenu de la technicité de cette matière et de son évolution constante.

Un cabinet d’avocats au cœur de la gestion du patrimoine des particuliers

Le cabinet DBCJ Avocats pense aussi aux activités de loisirs, et il sera rappelé que la chasse est également réglementée par le code rural.

Les activités équestres, activités agricoles depuis 2005, couvrent un domaine très large et nécessitent un conseil avisé et/ou des procédures régies par des règles propres et spécifiques et plus précisément : Fiscalité, Responsabilité civile des professionnels (centre équestre, pension pour chevaux, vétérinaire, maréchal ferrant…), Recouvrement de créances, Accidents lors de compétitions, Contrats de location ou d’exploitation de chevaux, Contrats d’achats/ventes de chevaux, Baux ruraux, Elevage, Courses…

Notre équipe d’Avocats conseille et accompagne les particuliers dans tous les aspects fiscaux de leurs démarches. Nos clients nous demandent le plus souvent des consultations ou d’intervenir dans les domaines suivants :

  • Déclarations fiscales (Impôt sur le Revenu, Impôt de solidarité sur la Fortune, Taxe foncière, Plus-values…),
  • Détermination de stratégie dans le cadre de la gestion globale de leur patrimoine et création d’écrans fiscaux,
  • Fiscalité internationale et application des conventions fiscales internationales aux particuliers,
  • Fiscalité immobilière : revenus fonciers, plus-values immobilières, dispositif PINEL,
  • Détermination ou changement de résidence fiscale (Exit Tax, déménagement fiscal et retour en France…),
  • Régularisation d’avoirs détenus à l’étranger, de revenus perçus à l’étranger ou bien encore de comptes à l’étranger,
  • Accompagnement des chefs d’entreprise souhaitant céder leurs parts sociales notamment à l’occasion de leur départ à la retraite (PACTE DUTREIL, Cession de parts sociales…),
  • Accompagnement des particuliers en matière de transmission de patrimoine (donations, démembrements de propriété, règlement des successions…),
  • Assistance lors d’un contrôle fiscal, contentieux fiscal, défense de leurs intérêts face à l’Administration,
  • Accompagnement dans le cadre des procédures de recouvrement (saisies, avis à tiers détenteurs, hypothèques, gages, mainlevées…).

Maître Frédérick JUNGUENET, Avocat fiscaliste et Docteur en droit Fiscal, anime l’équipe du pôle Fiscal du cabinet DBCJ Avocats depuis novembre 2014 après une expérience réussie dans un cabinet d’avocats fiscalistes international.