Actualités
On vous dit tout sur les dernières actualités du cabinet DBCJ Avocats, les annonces officielles, les procédures... ÉquipesCharte QualitéLes Actualités du cabinet DBCJ
La société d’avocats inter-barreaux, basée en Ile-de-France (77), publie régulièrement des articles sur les dernières doctrines et sur l’actualité juridique. Cela vous permet d’être informé et le cas échéant de vous proposer un accompagnement personnalisé dans la mise en œuvre de vos démarches afin de rester conforme aux exigences légales.
PÔLE PRIVÉ : L’obligation d’information du fournisseur d’eau, une protection pour le consommateur
Me Mélanie JACQUOT revient sur une récente décision de la Cour d’Appel de Paris, datée du 27 février 2020, mettant en lumière l’importance de l’obligation d’information dans le secteur de la fourniture d’eau.
DBCJ : arrivée d’un nouvel avocat associé
DBCJ : arrivée d'un nouvel avocat associé Nous sommes heureux de vous annoncer l’arrivée en qualité d’associé d’Angélique LABETOULE . Elle rejoint notre équipe sur le site de Fontainebleau notamment pour renforcer notre pôle Droit Fiscal.Angélique LABETOULE, après une...
PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : Prévention des difficultés – La procédure de conciliation
La procédure de conciliation est l’une des deux procédures amiables en droit des entreprises en difficultés. Cette procédure est importante car elle permet un sauvetage rapide et confidentiel de l’entreprise en anticipant le risque de cessation des paiements…
PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : La déclaration des créances
La déclaration des créances, conformément aux dispositions de l’article L. 622-24 C.Com est l’acte par lequel un créancier dont la créance est antérieure au jugement d’ouverture manifeste son intention d’obtenir, dans le cadre de la procédure, le paiement de ce qui lui est dû…
PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : La notion de centre des intérêts principaux
La notion de centre des intérêts principaux est importante car celle-ci permet de déterminer quelle juridiction est territorialement compétente notamment lorsque le lieu où est établi siège social d’une entreprise et le lieu où elle gère ses principales activités diffères…
PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : La procédure de dépaysement
La procédure de dépaysement permet la garantie d’un procès équitable lorsque le justiciable pourrait avoir le sentiment que la juridiction saisie pourrait ne pas être impartiale…
PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : Prévention des difficultés – Les mécanismes d’alerte
PÔLE RESTRUCTURING - Procédure collective : Prévention des difficultés - Les mécanismes d'alerte La procédure d'alerte a pour objectif d'attirer l'attention des dirigeants lorsqu'il y'a un risque de compromettre la continuité de l'entreprise et donc un risque de...
PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : Revendication d’une créance
PÔLE RESTRUCTURING - Procédure collective : revendication d'une créancePour que les entreprises en difficultés puissent faire face à la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a adopté l’ordonnance du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux...
PÔLE DROIT PUBLIC : Droit administratif et état d’urgence sanitaire
On peut envisager trois types de problématiques pendant l’état d’urgence : 1. les procès en cours (état d’avancement), 2. les procès ordinaires (à engager), 3. les procès contre les mesures prises en application de l’état d’urgence sanitaire proclamé,…
Annonces immobilières
Dans le cadre de sa mission de conseil, le cabinet DBCJ Avocats, peut vous accompagner comme mandataire dans la transaction immobilière de vos biens. La valeur ajoutée d’un avocat ? Il reste présent à toutes les étapes de la transaction, il sécurise et défend exclusivement les intérêts de son client, en toute légitimité.
Vente aux enchères publiques d’un appartement – AVON (77210)
Le cabinet DBCJ Avocats présente une vente aux enchères publiques d'un appartement - AVON (77210). L’adjudication aura lieu : le mardi 28 Février 2023 à 14 heures
Vente aux enchères publiques sur surenchère d’une maison d’habitation en un lot – DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Me Frédérick JUNGUENET, avocat associé chez DBCJ Avocats porte une vente aux enchères publiques sur surenchère d'une maison d'habitation, sur DAMMARIE-LES-LYS (77190). L'adjudication aura lieu le jeudi 19 janvier 2023 à 14h.
Vente sur adjudication aux enchères publiques d’un appartement et d’une cave en un lot- MONTLUÇON (03100)
Me Frédérick JUNGUENET, avocat associé chez DBCJ Avocats porte une vente sur adjudication aux enchères publiques d'un appartement et d'une cave en un lot, sur MONTLUÇON (03100). Visite le 27 décembre 2022, de 14h00 à 15h00.
Vente sur adjudication aux enchères publiques en un lot – FLEURY EN BIERE (77930)
Me Frédérick JUNGUENET, avocat associé chez DBCJ Avocats porte une vente sur adjudication aux enchères publiques en un lot, sur FLEURY EN BIERE (77930). Visite le 24 octobre 2022, de 9h00 à 10h00.
Vente aux enchères publiques d’une maison – ANDILLY (17230)
Me Patrick COMBES, avocat associé chez DBCJ Avocats porte une vente aux enchères publiques d'une maison, sur ANDILLY (17230). Visite le 10 juin 2022, de 10h00 à 11h00.
Vente aux enchères publiques d’une maison – VARENNES-SUR-SEINE (77130)
Me Patrick COMBES, avocat associé chez DBCJ Avocats porte une vente aux enchères publiques d'une maison, sur VARENNES-SUR-SEINE (77130). Visite le 01 juin 2022, de 9h30 à 10h30.
Vente aux enchères publiques d’une maison – CHEVRU (77320)
Me Frédérick JUNGUENET, DBCJ Avocats porte une vente aux enchères publiques d'une maison, sur CHEVRU (77320). Visite le 05 mai 2022, de 14h00 à 15h00.
Vente sur licitation aux enchères publiques d’une maison – CHALMAISON (77650)
Me Frédérick JUNGUENET, DBCJ Avocats porte une vente aux enchères publiques d'une maison, sur CHALMAISON (77650). Visite le 06 mai 2022, de 9h00 à 10h00.
Vente aux enchères publiques d’un pavillon – MONTEREAU-FAULT-YONNE (77)
Me COMBES, représente le cabinet DBCJ Avocats pour une vente aux enchères publiques d'un pavillon, sur MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130). Visite le 09 mars 2022, de 14h00 à 15h00.
Vente aux enchères publiques sur surenchère d’une maison d’habitation – GREZ-SUR-LOING (77)
DBCJ Avocats propose une vente aux enchères d'une maison d'habitation, sur GREZ-sur-LOING (77880). Adjudication le 11 janvier 2022 à 14h00.