Découvrez ou redécouvrez le Cabinet DBCJ Avocats dans une interview avec Me Frédérick Junguenet et Angélique Labetoule chez MEDIAS FRANCE » Le RDV PME » Le Figaro. Présenté par Céline Soloarimanitra Chérifa Mémène Virginie MASSE.
PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : La notion de centre des intérêts principaux
Pôle Restructuring – Procédure collective : La notion de centres d’intérêts principaux La notion de centre des intérêts principaux est importante car celle-ci permet de déterminer quelle juridiction est territorialement compétente notamment lorsque le lieu...
PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : La procédure de dépaysement
PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : la procédure de dépaysement La procédure de dépaysement permet la garantie d’un procès équitable lorsque le justiciable pourrait avoir le sentiment que la juridiction saisie pourrait ne pas être impartiale. C’est...
PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : Revendication d’une créance
PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : revendication d’une créance Pour que les entreprises en difficultés puissent faire face à la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a adopté l’ordonnance du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives...
INTERVIEW avec Média France « Le RDV PME » Le cabinet DBCJ Avocats à l’honneur !
PÔLE FISCAL : Traitement fiscal des plus-values latentes
Dans le contexte de la crise économique liée au Covid-19, la loi de finances pour 2021 a prévu une mesure optionnelle permettant de différer l’imposition de l’écart de réévaluation d’actifs pour la première opération de réévaluation constatée au terme d’un exercice clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.
PÔLE AFFAIRES : Droit des Contrats – les clauses de non-concurrence
Dans un arrêt du 25 février 2020, la Cour d’Appel de Paris a rappelé la nécessité, pour les clauses de non-concurrence, et quel que soit le contexte, d’être limitées dans le temps et dans l’espace.
PÔLE FISCAL : Donation société holding animatrice et pacte Dutreil
les conditions d’application du dispositif Dutreil aux titres de sociétés holdings animatrices nécessitent de prendre un minimum de précautions dans la mise en place des montages juridiques préparatoires.
WEB CONFÉRENCE : Les clés d’une rénovation énergétique réussie
Intervention Maître Patrick CombesLe 25 février 2021, l'agence immobilière EVALIS sur Fontainebleau (77) a organisé une WEB CONFÉRENCE sur "les clés d'une rénovation énergétique réussie". Parmi les participants de ce webinaire, nous retrouvons, Maître Patrick Combes,...