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PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : La déclaration des créances

PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : La déclaration des créances

par Frederick JUNGUENET | Juil 1, 2020 | Juridique et Doctrinale

Pôle restructuring – Procédure collective : la déclaration des créances La déclaration des créances, conformément aux dispositions de l’article L. 622-24 C.Com est l’acte par lequel un créancier dont la créance est antérieure au jugement...
PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : La notion de centre des intérêts principaux

PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : La notion de centre des intérêts principaux

par Frederick JUNGUENET | Juil 1, 2020 | Juridique et Doctrinale

Pôle Restructuring – Procédure collective : La notion de centres d’intérêts principaux La notion de centre des intérêts principaux est importante car celle-ci permet de déterminer quelle juridiction est territorialement compétente notamment lorsque le lieu...
PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : La procédure de dépaysement

PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : La procédure de dépaysement

par Frederick JUNGUENET | Juil 1, 2020 | Juridique et Doctrinale

PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : la procédure de dépaysement La procédure de dépaysement permet la garantie d’un procès équitable lorsque le justiciable pourrait avoir le sentiment que la juridiction saisie pourrait ne pas être impartiale. C’est...
PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : Revendication d’une créance

PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : Revendication d’une créance

par Frederick JUNGUENET | Juil 1, 2020 | Juridique et Doctrinale

PÔLE RESTRUCTURING  – Procédure collective : revendication d’une créance Pour que les entreprises en difficultés puissent faire face à la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a adopté l’ordonnance du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives...
Vente aux enchères publiques – Melun (77000)

Vente aux enchères publiques – Melun (77000)

par Cabinet DBCJ Avocats | 16 Déc 2020 | Annonces Immobilières

Vente aux enchères de cinq garages sur la commune de Melun (77) L’adjudication aura lieu : le jeudi 21 janvier 2021 à 14 heures La visite aura lieu : le lundi 11 janvier 2021 de 11h00 à 12h00 MISE à PRIX : 5.000 € Consignation pour enchérir par chèque de banque...

PÔLE RURAL : le régime de la vente d’animaux par un professionnel à un particulier

PÔLE RURAL : le régime de la vente d’animaux par un professionnel à un particulier

par Mélanie SPANIER-RUFFIER | 29 Nov 2020 | Juridique et Doctrinale

Le législateur a assoupli le régime de droit commun afin de permettre à un particulier d’agir en cas d’acquisition d’un animal auprès d’un professionnel…

La presse seine-et-marnaise  parle du cabinet DBCJ

La presse seine-et-marnaise parle du cabinet DBCJ

par Cabinet DBCJ Avocats | 24 Nov 2020 | Les news du cabinet

  LA REPUBLIQUE DE SEINE-ET-MARNE, publie un article à propos du cabinet DBCJ Avocats.  Découvrez les faits marquants de la défense assurée par le Cabinet DBCJ en faveur du maire de Voulx, dans le cadre du contentieux électoral. “ Notre avocat nous ayant donné...

PÔLE RESTRUCTURING : difficultés des entreprises

PÔLE RESTRUCTURING : difficultés des entreprises

par Cabinet DBCJ Avocats | 19 Nov 2020 | Actualités

Pôle Restructuring : difficultés des entreprisesLe Pôle Restructuring & Difficultés des Entreprises est composé de professionnels expérimentés dans le domaine des procédures collectives, disposant de compétences complémentaires, tant en matière de conseil que de...

LE PÔLE FISCAL au sein du Cabinet DBCJ Avocats

LE PÔLE FISCAL au sein du Cabinet DBCJ Avocats

par Cabinet DBCJ Avocats | 17 Nov 2020 | Actualités, Les news du cabinet

Le département fiscal du cabinet accompagne à chaque instant les clients qui souhaitent nous confier la défense de leurs intérêts.

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QUI SOMMES-NOUS ?
Créée en 1951, la société DBCJ Avocats  est implantée sur le territoire du Sud Seine et Marne (77). Notre équipe composée d’une vingtaine de personnes a développé une compétence généraliste forte et reconnue et notamment en droit fiscal, droit social, droit de la famille, droit rural, droit équin, droit commercial, droit public, droit immobilier et procédures.
Notre offre s’étend aux particuliers, aux collectivités publiques, aux hôpitaux sur toute l’Ile-de-France et aux entreprises.

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