par Jean-Marc BORTOLOTTI | Avr 14, 2023 | Jean-Marc BORTOLOTTI, Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet
Les entreprises en difficulté suite à la pandémie du Covid-19 La pandémie mondiale de COVID-19 a laissé un impact durable sur le tissu économique, laissant les entreprises en difficulté en proie à des difficultés financières. Dans ce contexte, il est impératif pour...
par Jean-Marc BORTOLOTTI | Sep 29, 2021 | Jean-Marc BORTOLOTTI, Juridique et Doctrinale
Application de la garantie de perte d’exploitation en période de COVID-19 Dans un récent arrêt du 20 mai 2021, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a prononcé une décision cruciale concernant l’application de la garantie de perte d’exploitation pendant la...
par DBCJ Avocats | Avr 9, 2020 | Juridique et Doctrinale
Le covid-19 et la responsabilité des personnes publiques Peut-on envisager de rechercher la responsabilité de personnes publiques en raison des conséquences de la pandémie de covid-19 ? Pour réfléchir à cette question il faut envisager au moins trois sortes de...