Un Tchétchène, poursuivi pour des actes d’intimidation envers des responsables de la mairie de Montereau et de Confluence Habitat, a bénéficié ce lundi d’une relaxe… Pour sa part, l’avocat de la mairie de Montereau, Me Frédérik Junguenet, a indiqué que : « la commune souhaite l’apaisement le plus vite possible »
Droit rural / Me Mélanie SPANIER revient sur l’implantation des constructions d’habitations des exploitants agricoles
Me SPANIER revient sur une partie du Droit rural : La CFE s’applique uniquement aux panneaux photovoltaïques à l’exclusion de la toiture.
Le cabinet DBCJ Avocats revient sur les différentes procédures à effectuer lorsqu’il s’agit d’ajouter le nom d’un de ses parents.
Le cabinet DBCJ Avocats présente une vente aux enchères publiques d’un appartement – AVON (77210). L’adjudication aura lieu : le mardi 28 Février 2023 à 14 heures
Droit rural / Me Mélanie SPANIER revient sur le texte de la Cour de Cassation qui explique que le gardiennage des chevaux n’est toujours pas soumis au statut du fermage.