Un Tchétchène, poursuivi pour des actes d’intimidation envers des responsables de la mairie de Montereau et de Confluence Habitat, a bénéficié ce lundi d’une relaxe… Pour sa part, l’avocat de la mairie de Montereau, Me Frédérik Junguenet, a indiqué que : « la commune souhaite l’apaisement le plus vite possible »
Me Patrick COMBES, avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats, nous explique aujourd’hui le travail préparatoire de la plaidoirie en matière pénale.
Me Mélanie SPANIER revient sur la valeur des terres labourables et des prairies naturelles libres et louées en Seine-et-Marne (77).
DBCJ / Le contrat d’entreprise. Me BORTOLOTTI propose des conseils pour éviter des déboires lors de la rédaction d’un contrat.
Les vignobles en Corse. Tel que définit par la réglementation européenne, la plantation de vigne sans autorisation est illégale.
Les travaux d’élagage et de débroussaillement du régime agricole. Me Mélanie SPANIER vous informe sur ces deux notions.