La constitution d’une plaidoirie se base sur un ensemble d’éléments juridiques

Le droit pénal s’articule autour de règles juridiques précises visées en grande partie par le Code pénal et le Code de procédure pénale. Ces règles sont complétées par un ensemble d’autres dispositions contenues dans d’autres textes, et notamment dans le Code du travail et le Code de la santé publique, à titre d’exemples. Les poursuites pénales s’exercent nécessairement sur la base d’un ou plusieurs textes, permettant de définir et de réprimer la ou les infractions concernées. Il n’existe pas d’infraction pénale sans texte. Le travail préparatoire de la plaidoirie en matière pénale est une étape obligatoire pour assurer une prestation de qualité a son client.

Les étapes clés du travail préparatoire à la plaidoirie

Cette recherche des éléments préparatoires est particulièrement importante et justifie que les mis en cause puissent prendre rendez-vous au plus vite avec l’avocat de leur choix. En plus du travail en amont de votre avocat (voir les étapes ci-dessous), et pour faire face aux inconnues apparaissant forcément à l’occasion des audiences, une bonne préparation du dossier client est aussi indispensable que la connaissance du dossier « originel ».

• Le travail préparatoire à la plaidoirie consiste donc en premier lieu à vérifier que les faits reprochés relèvent bien de la définition établie par le ou les textes visés.
• Il convient ensuite de s’attacher aux dates visées par les poursuites pour vérifier notamment l’existence d’éventuelles prescriptions.
• Puis vient l’examen des pièces du dossier pénal, la partie poursuivante (le plus souvent le Ministère Public), ayant la charge de la preuve de l’infraction. Cette dernière peut toutefois être constituée par des éléments constituant un « faisceau d’indices concordants ».
• Le travail préparatoire peut alors conduire à réunir un ensemble d’éléments qui permettent d’apporter une contradiction aux faits servant de base aux poursuites. Ces éléments peuvent, au besoin, apporter un doute suffisant pour éviter que la totalité ou une partie d’une ou plusieurs infractions puissent être retenues.
• À défaut, il sera également nécessaire de pouvoir travailler sur les éléments visant à réduire l’impact de l’infraction au regard d’éléments particuliers. L’objectif étant ici de réduire la peine encourue.

Enfin, la préparation en amont permet d’être en mesure de notifier à l’ensemble des parties concernées, et notamment au Ministère Public, les pièces ainsi réunies. Ceci a notamment pour but d’assurer la contradiction et la loyauté des débats. Anticipation et travail sont ainsi les deux facettes d’une préparation efficace de la plaidoirie en matière pénale.