par Mélanie SPANIER-RUFFIER | Mar 29, 2023 | Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet, Me Mélanie SPANIER
Droit rural : Élargissement de l’utilisation des chiens lors des battues de chasse. Une récente modification de la réglementation sur la chasse, à travers un Arrêté publié par le ministère de la Transition écologique et solidaire le 12 décembre 2018, élargit...
par Mélanie SPANIER-RUFFIER | Mar 22, 2023 | Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet, Me Mélanie SPANIER
Implantation des habitations des agriculteurs : Aspects juridiques liés au droit rural Dans le contexte du droit rural, l’implantation des habitations d’exploitants agricoles se heurte à des défis réglementaires, comme illustré par un arrêt récent de la...
par Mélanie SPANIER-RUFFIER | Mar 8, 2023 | Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet, Me Mélanie SPANIER
Régime d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des panneaux photovoltaïques Le conseil d’Etat clarifie le régime d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des panneaux photovoltaïques installés sur les toitures...
par Mélanie JACQUOT | Fév 24, 2023 | Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet, Mélanie JACQUOT
Le changement de nom, une procédure simplifiée lorsqu’il s’agit d’ajouter le nom d’un de ses parents. Vous pourriez souhaiter changer de nom de famille soit : Pour motif légitime Car votre nom est difficile à porter (perçu comme ridicule ou péjoratif), porteur...
par Mélanie SPANIER-RUFFIER | Fév 17, 2023 | Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet, Me Mélanie SPANIER
Le statut du fermage ne s’applique toujours pas au gardiennage des chevaux en matière de droit rural Cour de Cassation, 3ème civile, 1er juin 2022, n°21-17.313 La Cour de cassation, dans sa décision du 1er juin 2022 (n°21-17.313), a réexaminé le statut du...
par Mélanie SPANIER-RUFFIER | Jan 19, 2023 | Juridique et Doctrinale, Les news du cabinet, Me Mélanie SPANIER
Modification du dispositif d’aide pour le renouvellement forestier dans le secteur bois et forêt Me Mélanie SPANIER analyse le décret n°2022-1428 du 10 novembre 2022, qui ajuste le régime d’aide au renouvellement forestier dans la filière bois et forêt....