Une installation classée est définie comme étant : « Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, … »
Un Tchétchène, poursuivi pour des actes d’intimidation envers des responsables de la mairie de Montereau et de Confluence Habitat, a bénéficié ce lundi d’une relaxe…
Avec l’importance grandissante que revêtent les débats techniques dans la résolution des litiges, l’expertise est depuis longtemps maintenant en odeur de sainteté chez les magistrats. A tel point que l’on peut souvent craindre qu’une mauvaise expertise fera un mauvais procès…