Le législateur a assoupli le régime de droit commun afin de permettre à un particulier d’agir en cas d’acquisition d’un animal auprès d’un professionnel…
PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : Revendication d’une créance
PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : revendication d’une créance Pour que les entreprises en difficultés puissent faire face à la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a adopté l’ordonnance du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives...
PÔLE DROIT PUBLIC : Droit administratif et état d’urgence sanitaire
On peut envisager trois types de problématiques pendant l’état d’urgence : les procès en cours (état d’avancement), les procès ordinaires (à engager), les procès contre les mesures prises en application de l’état d’urgence sanitaire proclamé, sauf prolongation par...
PÔLE FISCAL : Ouverture le 20 avril 2020 de la campagne de Déclaration des revenus 2019
PÔLE FISCAL : Ouverture le 20 avril 2020 de la campagne de déclaration des revenus 2019 Comme chaque année les équipes du Cabinet DBCJ Avocats se tiennent à votre disposition pour vous aider dans vos déclarations fiscales. Nous vous proposons un point sur les dates...
Pôle Restructuring – Procédure collective : la notion de cessation des paiements
PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : la notion de cessation des paiements La notion de cessation des paiements dans le cadre du droit des entreprises en difficulté, conformément aux dispositions de l’article L. 631-1 du Code de Commerce, est...
Le COVID-19 et la responsabilité des personnes publiques
Le covid-19 et la responsabilité des personnes publiques Peut-on envisager de rechercher la responsabilité de personnes publiques en raison des conséquences de la pandémie de covid-19 ? Pour réfléchir à cette question il faut envisager au moins trois sortes de...
PÔLE RURAL : le régime de la vente d’animaux par un professionnel à un particulier
La presse seine-et-marnaise parle du cabinet DBCJ
LA REPUBLIQUE DE SEINE-ET-MARNE, publie un article à propos du cabinet d'avocats DBCJ. Découvrir les faits marquants de la défense de Me COMBES qui a permis à son client de gagner le procès.07/2020. "Il faudra attendre la plaidoirie de Me Combes pour ramener...
PÔLE RESTRUCTURING : difficultés des entreprises
Pôle Restructuring : difficultés des entreprisesLe Pôle Restructuring & Difficultés des Entreprises est composé de professionnels expérimentés dans le domaine des procédures collectives, disposant de compétences complémentaires, tant en matière de conseil que de...
LE PÔLE FISCAL au sein du Cabinet DBCJ Avocats
Le département fiscal du cabinet accompagne à chaque instant les clients qui souhaitent nous confier la défense de leurs intérêts.
Le cabinet DBCJ chez Le Journal du Management !
Le cabinet DBCJ chez Le Journal du Management 22/09/2020 Le Journal du Management, publie un article à propos du cabinet d’avocats DBCJ. Société d’avocats qui vous assiste en droit fiscal. Découvrir l’entretien avec Maître Frédérick JUNGUENET, Avocat associé.About...