Les entreprises en difficulté depuis la pandémie de Covid

Plongez vous dans le dernier article du Pôle Privé de DBCJ Avocats, consacré aux défis rencontrés par les entreprises depuis la pandémie de Covid. Les turbulences économiques post-pandémie, accentuées par la situation en Ukraine, ont créé des difficultés financières pour de nombreuses entreprises. Le remboursement des PGE en mai 2022 a ajouté une pression supplémentaire. Face à ces enjeux, il devient crucial pour les dirigeants de connaître les démarches à entreprendre et les solutions temporaires disponibles pour atténuer les difficultés. L’article met en lumière l’importance de consulter un avocat dès les premiers signes de détresse financière, offrant des conseils éclairés pour naviguer à travers les procédures complexes et anticiper les défis à venir.

Des difficultés financières qui s’accumulent pour les entreprises

A peine sorties de la pandémie de covid-19 et des mesures sanitaires qui l’ont accompagnée, bon nombre de moyennes et petites entreprises se sont retrouvées confrontées à une situation, à nouveau, éprouvante consécutivement à la guerre en Ukraine, et aux conséquences dommageables de ce conflit sur nos économies occidentales avec l’augmentation du coût de l’énergie et la pénurie de certaines matières premières ou composants, avec un impact important sur les délais d’exécution des contrats et des marchés.

Dans le même temps, il a fallu faire face dès Mai 2022 au remboursement des PGE, dont beaucoup avait oublié qu’il ne s’agissait que d’un prêt qu’il faudrait bien rembourser un jour ou l’autre.

Les effets n’ont pas tardé à se faire ressentir notamment sur le nombre de sociétés en difficulté, avec l’impérieuse nécessité pour les Dirigeants de se placer sous la protection du régime des procédures collectives.

Des solutions temporaires peuvent être mises en place pour limiter vos difficultés

A cet instant, il apparait donc dès plus essentiel de rappeler que tout Dirigeant de droit ou de fait à l’obligation de déposer une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce du siège de son entreprise, dès lors que celle-ci ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Le délai pour une telle démarche est de 45 jours ; étant rappelé que des sanctions s’attachent au non-respect de ces obligations, dont la faillite personnelle et l’interdiction de gérer.

Ces notions de passif exigible et d’actif disponible ne sont guère complexes, puisqu’en réalité il ne s’agit que de la trésorerie courante de l’entreprise.

Dès lors que celle-ci ne peut pas faire face à une échéance quelconque, qu’elle soit de cotisations sociales, de TVA, de dettes fournisseurs, avec le solde créditeur de son compte, le Dirigeant doit s’interroger sur sa capacité dans un bref délai qui ne saurait excéder 45 jours de rétablir la situation ou au contraire de se placer sous le régime du redressement judiciaire, s’il a la volonté de poursuivre l’activité ou de la liquidation judiciaire s’il veut l’arrêter.

A cet égard, le conseil doit être donné de consulter un Avocat préalablement, et même le plus tôt possible, car ces procédures sont quant à elles complexes et méritent d’être anticipées.

On aura tout dit lorsque l’on aura ajouté qu’avant même la cessation des paiements telle que constatée, et dès lors que celle-ci est prévisible à brève échéance, il y a également des mesures qui peuvent être prises tels que le mandat ad hoc et la conciliation.

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