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Droit rural : Chasse : Extension de l’usage des chiens en battue

par | Mar 29, 2023

DBCJ_Photo_Melanie_SPANIER_Les travaux d'élagage et de débroussaillement du régime agricole

Me Mélanie SPANIER est avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats.

Mélanie SPANIER a rejoint le cabinet DBCJ en 2016. Elle revient sur son expérience "Consciente que les sciences juridiques ne se limitent pas aux prétoires, j’accompagne et conseille au quotidien mes clients pour préserver au mieux leurs intérêts. Chaque jour, j’œuvre pour faire avancer les mentalités sur l’exercice de notre profession, laquelle est bien plus efficace lorsqu’elle intervient en amont."

Me Mélanie SPANIER est compétente pour vous accompagner et vous assister dans le droit rural, le droit des animaux, le droit de la chasse et de l’environnement.

Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié un nouvel Arrêté le 12 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er août 1986, relatif à divers procédés de chasse. Me Mélanie SPANIER vous explique l’Arrêté du 12 décembre 2018, NOR : TREL1830473A : JO, 28 décembre.

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Droit rural : Élargissement de l’utilisation des chiens lors des battues de chasse.

Une récente modification de la réglementation sur la chasse, à travers un Arrêté publié par le ministère de la Transition écologique et solidaire le 12 décembre 2018, élargit l’utilisation des chiens en battue. Me Mélanie SPANIER décrypte les changements apportés à l’arrêté de 1986, mettant en avant les ajustements aux articles 7 et 8, permettant notamment l’utilisation de colliers GPS pour les chiens courants et élargissant les battues au mouflon dans trois départements supplémentaires, ainsi qu’au chamois dans le Territoire de Belfort.

chasse avec chiens

 

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient modifié l’arrêté du 1er août 1986 concernant l’usage des chiens en battue

L’arrêté du 1er août 1986 relatif à « divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement » a été modifié, en ce qui concerne plus particulièrement :

  • son article 7 : usage des dispositifs de localisation des chiens courants (possibilité d’activer des colliers GPS),
  • son article 8 : usage des chiens pour les battues au mouflon dans 3 départements supplémentaires (Pyrénées-Orientales, Tarn, Ardennes) ainsi que pour les battues ou traques au chamois dans le Territoire de Belfort.

Le ministère chargé de la Transition écologique avait précisé, lors de la consultation publique sur le projet d’arrêté : « la culture locale de chasse du grand gibier est essentiellement celle de la battue à l’aide de chiens courants ».

Dans tous ces départements, le sanglier ainsi que le cerf et le chevreuil sont d’ores et déjà, sur les mêmes territoires, chassés en battue avec chiens, « sans difficultés particulières en matière de perturbation des autres espèces chassables ou protégées ».

Vous avez des questions sur le droit rural ou vous souhaitez prendre rendez-vous avec Me Mélanie SPANIER ?

 

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