LA REPUBLIQUE DE SEINE-ET-MARNE, publie un article à propos du cabinet d’avocats DBCJ. Découvrir les faits marquants de la défense de Me COMBES qui a permis à son client de gagner le procès.
07/2020.
« Il faudra attendre la plaidoirie de Me Combes pour ramener l’affaire à sa juste proportion, celle qu’a finalement retenue le tribunal. »
Les vignobles en Corse. Tel que définit par la réglementation européenne, la plantation de vigne sans autorisation est illégale.
Les travaux d’élagage et de débroussaillement du régime agricole. Me Mélanie SPANIER vous informe sur ces deux notions.
DBCJ Avocats /Le secteur de l’huile d’olive et des olives de table. Une OP peut à présent être reconnue par l’administration dans ce secteur.
Droit rural : Chasse au sanglier – Une expérimentation est autorisée dans les Landes. Me SPANIER revient sur l’arrêté du 12 décembre 2018.
Me Jean-Marc BORTOLOTTI, revient sur les entreprises en difficulté. À peine la crise sanitaire finie, les entreprises se sont trouvées face à de nouvelles situations…