Me Mélanie SPANIER est avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats.
Mélanie SPANIER a rejoint le cabinet DBCJ en 2016.
Elle revient sur son expérience. » Consciente que les sciences juridiques ne se limitent pas aux prétoires, j’accompagne et conseille au quotidien mes clients pour préserver au mieux leurs intérêts. Chaque jour, j’œuvre pour faire avancer les mentalités sur l’exercice de notre profession. Laquelle d’ailleurs est bien plus efficace lorsqu’elle intervient en amont. «
Me Mélanie SPANIER est compétente pour vous accompagner et vous assister dans le droit rural et le droit animaux. Elle vous accompagne également dans le droit de la chasse et de l’environnement.
Droit rural : Secteur de l’huile d’olive et des olives de table
Me Mélanie SPANIER revient sur les modalités de mise en oeuvre sur le secteur de l’huile d’olive et des olives de table.
Aides aux programmes opérationnels
Les modalités de mise en œuvre à compter du 1er janvier 2023 sont fixées.
Plusieurs objectifs sont alors visés :
- améliorer la compétitivité de la filière en renforçant sa structuration,
- rechercher et mettre au point des méthodes et pratiques de production durables,
- accroître la valeur et la qualité commerciales des produits, ou encore
- promouvoir et commercialiser les produits.
Les types d’investissements éligibles répondent à ces objectifs : investissement dans les actifs corporels et incorporels, conseil et assistance technique, formation, accompagnement et échanges de bonnes pratiques, promotion, communication et commercialisation, mise en œuvre de systèmes de qualité, de traçabilité et de certification.
Ces programmes opérationnels, sont d’une durée minimum de 3 ans. Il ne peuvent également pas excéder 7 ans. Ils sont alors financés à la fois par les contributions financières versées par les organisations de producteurs, par l’aide financière de l’Union européenne et par un complément national, pour un montant total de 554 000 €.
La décision de FranceAgriMer précise également certaines conditions d’éligibilité. On peut alors compter parmi elles : les dépenses éligibles et non éligibles, les engagements auxquels doivent souscrire les demandeurs, et les conditions d’agrément des programmes opérationnels.
De plus, le dépôt de la demande d’agrément du programme doit être effectué sur le portail des téléservices de FranceAgriMer, au plus tard le 30 septembre à minuit de l’année précédant celle de son démarrage.
Vous avez des questions sur le droit rural ou vous souhaitez prendre rendez-vous avec Me Mélanie SPANIER ?
