Pôle Restructuring : difficultés des entreprises
Le Pôle Restructuring & Difficultés des Entreprises est composé de professionnels expérimentés dans le domaine des procédures collectives, disposant de compétences complémentaires, tant en matière de conseil que de contentieux. Ils interviennent à tous les stades des procédures préventives ou collectives dans l’intérêt des sociétés en difficulté, de leurs actionnaires et dirigeants ainsi que de leurs créanciers et de repreneurs.
Prévention des difficultés
→ Détection et analyse des difficultés de l’entreprise & Identification des solutions adaptées à sa situation
→ Mise en place de mesures préventives : moratoires en matière fiscale et sociale, ouverture de procédures confidentielles de mandat ad hoc et de conciliation
→ Négociation et rédaction de protocoles d’accords dans l’intérêt du dirigeant et de l’entreprise, ou des investisseurs ou des financiers
Restructuring des sociétés
→ Réorganisation de l’entreprise, retournement et analyse du risque groupe, simplification de l’organigramme du groupe par transfert de titres, fusions-absorption de filiales ou cession de l’entreprise ou entrée au capital d’un investisseur ou d’un industriel
→ Restructuration de dettes, mise en place, mise en œuvre de sûretés et de garanties, régularisation des flux financiers et réévaluation d’actifs, abandon de dettes intra-groupe
→ Assistance des actionnaires et managers pour optimiser la gouvernance de la société ou du groupe, démission ou révocation des dirigeants
Procédure collectives
→ Assistance des entreprises connaissant des difficultés : réalisation des formalités permettant l’ouverture de la procédure choisie, suivi de la procédure et des audiences, accompagnement du débiteur dans ses relations avec les mandataires de justice, les cocontractants et les créanciers, suivi de l’élaboration et de l’exécution du plan de sauvegarde ou de redressement
→ Assistance des cocontractants et créanciers : établissement de déclarations de créance, suivi des procédures de contestation de créances, désignation de contrôleur, actions en revendication, poursuite des contrats, transactions avec les organes de la procédure collective
→ Assistance de repreneurs intéressés par l’acquisition d’entreprises, de branches d’activité ou d’actifs dont la cession est proposée : rédaction et dépôt d’offres de reprise dans le cadre de plans de cession ou de cessions de gré à gré, assistance des candidats repreneurs devant le Tribunal de commerce pour la présentation de l’offre de reprise, rédaction des actes de cession
Responsabilités des dirigeants
→ Assistance des entreprises connaissant des difficultés : réalisation des formalités permettant l’ouverture de la procédure choisie, suivi de la procédure et des audiences, accompagnement du débiteur dans ses relations avec les mandataires de justice, les cocontractants et les créanciers, suivi de l’élaboration et de l’exécution du plan de sauvegarde ou de redressement
→ Assistance des cocontractants et créanciers : établissement de déclarations de créance, suivi des procédures de contestation de créances, désignation de contrôleur, actions en revendication, poursuite des contrats, transactions avec les organes de la procédure collective
→ Assistance de repreneurs intéressés par l’acquisition d’entreprises, de branches d’activité ou d’actifs dont la cession est proposée : rédaction et dépôt d’offres de reprise dans le cadre de plans de cession ou de cessions de gré à gré, assistance des candidats repreneurs devant le Tribunal de commerce pour la présentation de l’offre de reprise, rédaction des actes de cession
Les Avocats Associés du Cabinet DBCJ – Société d’Avocats responsables du Pôle Restructuring et Difficultés des entreprises sont :
Maître Jean-Marc BORTOLOTTI :
196 rue Grande à 77300 FONTAINEBLEAU – Tél. : 01.60.71.57.11
jean-marc.bortolotti@dbcj-avocats.com
Maître Frédérick JUNGUENET :
9 avenue Galliéni – 77000 MELUN – Tél. : 01.64.10.70.10
frédérick.junguenet@dbcj-avocats.com
