Un nouveau chapitre s’ouvre dans le monde de l’agriculture avec la possibilité de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l’huile d’olive. Me Mélanie SPANIER évoque les implications de cette reconnaissance pour les acteurs du secteur de l’huile d’olive et les conditions nécessaires à remplir pour faire partie de ces organisations.
Une organisation de producteurs peut être reconnue par l’administration dans le secteur des olives de table et de l’huile d’olive. Le cabinet DBCJ Avocats revient sur le Décret n°2022-1262 du 28 septembre 2022.
Les organisations de producteurs, aussi appelées OP, sont constituées d’ensemble d’agriculteurs. Ces derniers se regroupent afin de mutualiser leurs moyens pour rééquilibrer les relations commerciales qu’ils entretiennent avec les différents acteurs économiques. Situés en aval de leur filière, ils permettent alors de renforcer leur pouvoir de négociation.
Les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans ce secteur sont fixées
Depuis le 30 septembre 2022, des organisations de producteurs (OP) peuvent être reconnues dans le secteur des olives de table et de l’huile d’olive. Pour les agriculteurs de ce secteur cela représente donc une avancée de taille. En effet, cela permet un plus grand pouvoir de négociation dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Il s’agit donc d’une valeur ajoutée importante pour les membres et les communautés locales.
Les différentes règles d’une OP dans le secteur des olives de table et de l’huile d’olive pour être reconnu
L’OP doit alors justifier d’une valeur annuelle de production commercialisée au moins égale à 500 000 € et d’au moins 100 producteurs. Elle doit, en outre, disposer de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.
De plus, le statut de membre, en qualité de producteur, d’une telle OP, peut être acquise à toute personne physique ou morale qui produit des olives.
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