Pôle Restructuring – Procédure collective : Prévention des difficultés – La procédure de conciliation La procédure de conciliation est l’une des deux procédures amiables en droit des entreprises en difficultés. Cette procédure est importante car elle...
Découvrez ou redécouvrez le Cabinet DBCJ Avocats dans une interview avec Me Frédérick Junguenet et Angélique Labetoule chez MEDIAS FRANCE » Le RDV PME » Le Figaro. Présenté par Céline Soloarimanitra Chérifa Mémène Virginie MASSE.
Dans le contexte de la crise économique liée au Covid-19, la loi de finances pour 2021 a prévu une mesure optionnelle permettant de différer l’imposition de l’écart de réévaluation d’actifs pour la première opération de réévaluation constatée au terme d’un exercice clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.
Dans un arrêt du 25 février 2020, la Cour d’Appel de Paris a rappelé la nécessité, pour les clauses de non-concurrence, et quel que soit le contexte, d’être limitées dans le temps et dans l’espace.
les conditions d’application du dispositif Dutreil aux titres de sociétés holdings animatrices nécessitent de prendre un minimum de précautions dans la mise en place des montages juridiques préparatoires.
Intervention Maître Patrick CombesLe 25 février 2021, l'agence immobilière EVALIS sur Fontainebleau (77) a organisé une WEB CONFÉRENCE sur "les clés d'une rénovation énergétique réussie". Parmi les participants de ce webinaire, nous retrouvons, Maître Patrick Combes,...