Formations

DEA de droit des affaires (Université PARIS X)

Marie MARTINHO

Juriste

Marie MARTINHO a rejoint nos équipes en septembre 1990 comme chargée des recherches et de la rédaction d’actes et conclusions en particulier en matière de baux et de droit de la consommation avant de prendre de nouvelles responsabilités.

Marie MARTINHO intervient aujourd’hui dans tous les dossiers du cabinet en matière sociale.

Compétences

Rédaction des actes et préparation des dossiers devant la juridiction prud’homale
Réalisation de consultations en droit du Travail et de Sécurité Sociale

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DEA de droit des affaires (Université PARIS X)

ACTUALITÉS DU CABINET DBCJ

Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.

Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.

L’article 1792–6 du Code civil définit ainsi la notion de réception des travaux :

« La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. »

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PÔLE FISCAL  : Traitement fiscal des plus-values latentes

PÔLE FISCAL : Traitement fiscal des plus-values latentes

Dans le contexte de la crise économique liée au Covid-19, la loi de finances pour 2021 a prévu une mesure optionnelle permettant de différer l’imposition de l’écart de réévaluation d’actifs pour la première opération de réévaluation constatée au terme d’un exercice clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.

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